Textes de droit congolais

Décret n°2001-183 du 11 avril 2001 portant nomination au ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie (Non publié au JO)

Décret n°2001-184 du 11 avril 2001 portant nomination à la direction générale des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°2001-185 du 11 avril 2001 portant nomination du directeur général du tourisme et de l'hôtellerie (Non publié au JO)

Décret n°2001-186 du 11 avril 2001 portant nominations à la direction générale du tourisme et de l'hôtellerie (Non publié au JO)

Décret n°2001-187 du 11 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) en tête M.: BIBILA-KOMBO Albert (Non publié au JO)

Décret n°2001-188 du 11 avril 2001 portant nomination à la direction générale des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°2001-189 du 11 avril 2001 portant création, attributions et organisation des services medico-sociaux près les ambassades (Non publié au JO)

Décret n°2001-190 du 11 avril 2001 portant institution d'un projet de prévention de la transmission de la mère à l'enfant du virus de l'immunodéficience humaine en république du congo (Non publié au JO)

Décret n°2001-191 du 11 avril 2001 portant création et organisation du haut commandement militaire (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°2001-192 du 11 avril 2001 portant création du conseil supérieur de la défense (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°2001-193 du 11 avril 2001 portant création du comité de défense (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°2001-194 du 11 avril 2001 portant création du haut commissariat aux vétérans et aux victimes des conflits armés (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°2001-195 du 11 avril 2001 portant organisation et fonctionnement de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°2001-196 du 11 avril 2001 portant création du groupement d'intervention de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°2001-197 du 11 avril 2001 portant excercice du commandement dans les forces armées congolaises et dans la gendarmerie nationale (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°2001-198 du 11 avril 2001 portant attributions et organisation du ministère de la défense nationale (Publié au JO 2001-01-sp)

Décret n°2001-199 du 11 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-179 du 10 avril 2001 portant création et organisation du conseil des ordres nationaux (Non publié au JO)

Décret n°2001-180 du 10 avril 2001 portant création de l'ordre national de la paix (Non publié au JO)

Décret n°2001-169 du 9 avril 2001 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Publié au JO 2001-01-sp)