Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°2001-162 du 7 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°2013-425 du 13 août 2013 portant rectificatif aux décrets n°2000-45 du 22 mars 2000, 2000-70 du 18 avril 2000, 2001-28 du 02 février 2001, 2001-162 du 07 avril 2001, 2001-323 du 09 juin 2001 (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°2001-163 du 7 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2001-164 du 7 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement d'un candidat dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sport) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2001-165 du 7 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement d'un candidat dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2001-166 du 7 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement d'un candidat dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2001-167 du 7 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2001-168 du 7 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services socicaux (enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2001-145 du 6 avril 2001 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°2001-627 du 31 décembre 2001 portant rectification de grade au décret n°2001-145 du 6 avril 2001, relatif à l'inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale, et de la... (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°2001-146 du 6 avril 2001 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2001-147 du 6 avril 2001 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2001-148 du 6 avril 2001 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2001-149 du 6 avril 2001 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale et de la police nationale (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°2001-604 du 31 décembre 2001 portant adjontion de prénom au décret n°2001-149 du 06 avril 2001, rélatif à la nomination des officiers des forces armées congolaises de la gendarmerie nationale et la polices nationale (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°2001-143 du 5 avril 2001 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2001-144 du 5 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2001-108 du 3 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versemment de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : BIBILA-KOMBO Albert (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2001-109 du 3 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°2012-269 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2001-109, 2001-122, 2001-123, 2001-130, 2001-142 du 03 avril 2001 (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°2001-110 du 3 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux ( enseignement) (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°2012-263 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2001-110, 2001-111, 2001-112, 2001-114, 2001-121, 2001-131, 2001-135, 2001-137, 2001-138, 2001-141 du 03 avril 2011 (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°2001-111 du 3 avril 2001 portant intégration, nomination à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°2012-263 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2001-110, 2001-111, 2001-112, 2001-114, 2001-121, 2001-131, 2001-135, 2001-137, 2001-138, 2001-141 du 03 avril 2011 (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°2001-112 du 3 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certainns candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°2012-263 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2001-110, 2001-111, 2001-112, 2001-114, 2001-121, 2001-131, 2001-135, 2001-137, 2001-138, 2001-141 du 03 avril 2011 (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°2001-113 du 3 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)