Textes de droit congolais
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Décret n°2020-141 du 25 mai 2020 portant nomination du directeur des réseaux et services de communications électroniques à l'agence de régulation des postes et des communications électroniques (M. MOUANDZA MBOUNDZOU (Benjamin)) (Publié au JO 2020-21)
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Décret n°2020-142 du 25 mai 2020 portant nomination du directeur des ressources en fréquences à l'agence de régulation des postes et des communications électroniques (M. BOKATOLA (Wilson Emery)) (Publié au JO 2020-21)
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Arrêté n°5698 du 25 mai 2020 fixant les modalités d'utilisation de la chloroquine et de l'hydroxychloroquine comme médicaments à usage exclusivement hospitalier et à prescription restreinte (Publié au JO 2020-21)
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Décret n°2020-138 du 22 mai 2020 portantnomination des directeurs centraux à la direction générale des collectivités locales (Publié au JO 2020-20)
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Arrêté n°5670 du 22 mai 2020 maintenant la mesure de fermeture des frontières de la République du Congo (Publié au JO 2020-20)
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Arrêté n°5671 du 22 mai 2020 portant nomination des membres du comité de direction du fonds routier (Publié au JO 2020-21)
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Arrêté n°5672 du 22 mai 2020 portant nomination des membres du comité de direction du bureau de contrôle du bâtiment et des travaux publics (Publié au JO 2020-21)
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Arrêté n°5796 du 22 mai 2020 relatif à la notification du montant du loyer annuel applicable à la société le panafricanisme (Publié au JO 2020-21)
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Décret n°2020-134 du 20 mai 2020 portant nomination du conseiller du Président de la République, chef du département juridique et des droits humains (M. MOKOKO (Antonin)) (Publié au JO 2020-21)
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Décret n°2020-135 du 20 mai 2020 portant nomination d'un chargé de mission du Président de la République (M. NGUEBOU (Jules)) (Publié au JO 2020-21)
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Décret n°2020-136 du 20 mai 2020 portant nomination du président du conseil de régulation de l'agence de régulation des postes et des communications électroniques (M. AKOUALA) (Publié au JO 2020-21)
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Décret n°2020-137 du 20 mai 2020 portant nomination des membres du conseil de régulation de l'agence de régulation des postes et des communications électroniques (Publié au JO 2020-21)
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Décret n°2020-132 du 18 mai 2020 fixant les tranches de consommation des volumes d'eau applicables aux différentes catégories d'usagers du service public de l'eau (Publié au JO 2020-20)
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Décret n°2020-133 du 18 mai 2020 fixant les tranches de consommation d'énergie applicables aux différentes catégories d'usagers du service public de l'électricité (Publié au JO 2020-20)
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Arrêté n°5610 du 18 mai 2020 relatif au port du masque et au respect des autres mesures barrières, dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 (Publié au JO 2020-20)
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Avis ou décision par : Décision de la Cour Constitutionnelle n°001 du 5 juin 2020 sur le recours en inconstitutionnalité de l'article 7 de l'arrêté n°5610 du 18 mai 2020 relatif au port du masque et au respect des autres mesures barrières, dans le cadre de la lutte... (JO 2020-24)
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Arrêté n°5611 du 18 mai 2020 portant régulation des marchés domaniaux (Publié au JO 2020-20)
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Loi n°24-2020 du 18 mai 2020 relative à la vidéoprotection sur les aéroports et aérodromes (Publié au JO 2020-20)
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Décret n°2020-129 du 14 mai 2020 portant ratification de l'accord de coopération militaire et technique entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Sénégal (Publié au JO 2020-19)
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Décret n°2020-130 du 14 mai 2020 portant ratification de l'accord de coopération militaire et technique entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Italienne (Publié au JO 2020-19)
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Décret n°2020-131 du 14 mai 2020 portant ratification de l'accord de coopération technico-militaire entre le ministère des forces armées révolutionnaires de la République de Cuba et le ministère de la défense nationale de la République du Congo (Publié au JO 2020-19)