Textes de droit congolais
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Décret n°2001-134 du 3 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement d'un candidat dans les cadres des seervices sociaux (enseingement) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-967 du 3 septembre 2012 portant rectificatif du décret n°2001-134 du 3 avril 2001 (Non publié au JO)
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Décret n°2001-135 du 3 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-263 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2001-110, 2001-111, 2001-112, 2001-114, 2001-121, 2001-131, 2001-135, 2001-137, 2001-138, 2001-141 du 03 avril 2011 (Non publié au JO)
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Décret n°2001-136 du 3 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement d'un candidat dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2001-137 du 3 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-263 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2001-110, 2001-111, 2001-112, 2001-114, 2001-121, 2001-131, 2001-135, 2001-137, 2001-138, 2001-141 du 03 avril 2011 (Non publié au JO)
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Décret n°2001-138 du 3 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à ntitre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-263 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2001-110, 2001-111, 2001-112, 2001-114, 2001-121, 2001-131, 2001-135, 2001-137, 2001-138, 2001-141 du 03 avril 2011 (Non publié au JO)
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Décret n°2001-139 du 3 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Décret n°2001-140 du 3 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des seervices sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Décret n°2001-141 du 3 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux ( enseignement) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-263 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2001-110, 2001-111, 2001-112, 2001-114, 2001-121, 2001-131, 2001-135, 2001-137, 2001-138, 2001-141 du 03 avril 2011 (Non publié au JO)
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Décret n°2001-142 du 3 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-269 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2001-109, 2001-122, 2001-123, 2001-130, 2001-142 du 03 avril 2001 (Non publié au JO)
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Décret n°2001-87 du 31 mars 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement), en tête M.OKOUE Joseph (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-271 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2000-269-278-340-344-346-351-367 du 01 décembre 2000, 2001-87 du 29 mars 2001, 2001-122 du 03 avril 2001 (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-928 du 17 août 2012 portant rectificatif au décret n°2001-8 du 01 février 2001, 2001-71, 2001-82, 2001-87 du 29 mars 2001 (Non publié au JO)
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Décret n°2001-88 du 31 mars 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux ( enseignement ) en tête Mlle IPOLO Joséphine (Non publié au JO)
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Décret n°2001-89 du 31 mars 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement), en tête: M.BIZENGA Augustin Léandre (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-268 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2001-19, 2001-36 du 2-2-2001, 2001-89, 2001-100 du 31 mars 2001 (Non publié au JO)
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Décret n°2001-90 du 31 mars 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux ( enseignement ) en tête KOMBILA Jonas (Non publié au JO)
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Décret n°2001-91 du 31 mars 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement, de Mlle MISSATOU ABONGO Aimée Christiane dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2001-92 du 31 mars 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux ( enseignement ) en tête EBETHAS SISSA Henoc Nazaire (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2011-116 du 24 février 2011 portant rectificatif aux décrets n°2001-92, 2001-97, 2001-101 du 31 mars 2001 (Non publié au JO)
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Décret n°2001-93 du 31 mars 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement), en tête : Mlle LOKOUA-OPOSSI Fabienne (Non publié au JO)
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Décret n°2001-94 du 31 mars 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement, de Mlle KEYEBEKE Fabienne dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2001-95 du 31 mars 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement, de Mlle IBARA Agustine dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2001-96 du 31 mars 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement, de M. INGOUALA Georges dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2001-97 du 31 mars 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement, de certains candidats dans cadres des services sociaux (enseignement) en tête M. MOUTINOU Jean paut (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2011-116 du 24 février 2011 portant rectificatif aux décrets n°2001-92, 2001-97, 2001-101 du 31 mars 2001 (Non publié au JO)
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