Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°2001-114 du 3 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certainns candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°2012-263 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2001-110, 2001-111, 2001-112, 2001-114, 2001-121, 2001-131, 2001-135, 2001-137, 2001-138, 2001-141 du 03 avril 2011 (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°2001-115 du 3 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux ( enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2001-116 du 3 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2001-117 du 3 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux ( enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2001-118 du 3 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2001-119 du 3 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement d'un candidat dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°2012-274 du 29 mars 2012 rectifiant les décrets n°2001-119-127 du 3 avril 2001, 2001-152-154 du 7 avril 2001 (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°2001-120 du 3 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2001-121 du 3 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des seervices sociaux (enseingement) (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°2012-263 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2001-110, 2001-111, 2001-112, 2001-114, 2001-121, 2001-131, 2001-135, 2001-137, 2001-138, 2001-141 du 03 avril 2011 (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°2001-122 du 3 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre excepetionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°2012-269 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2001-109, 2001-122, 2001-123, 2001-130, 2001-142 du 03 avril 2001 (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°2012-271 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2000-269-278-340-344-346-351-367 du 01 décembre 2000, 2001-87 du 29 mars 2001, 2001-122 du 03 avril 2001 (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°2001-123 du 3 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°2012-269 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2001-109, 2001-122, 2001-123, 2001-130, 2001-142 du 03 avril 2001 (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°2001-124 du 3 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2001-125 du 3 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2001-126 du 3 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux ( enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2001-127 du 3 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°2012-274 du 29 mars 2012 rectifiant les décrets n°2001-119-127 du 3 avril 2001, 2001-152-154 du 7 avril 2001 (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°2001-128 du 3 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2001-129 du 3 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2001-130 du 3 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement d'une candidate dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°2012-269 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2001-109, 2001-122, 2001-123, 2001-130, 2001-142 du 03 avril 2001 (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°2001-131 du 3 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°2012-263 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2001-110, 2001-111, 2001-112, 2001-114, 2001-121, 2001-131, 2001-135, 2001-137, 2001-138, 2001-141 du 03 avril 2011 (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°2001-132 du 3 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement d'un candidat dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2001-133 du 3 avril 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°2013-440 du 19 août 2013 portant rectificatif au décret n°2001-133 du 3 avril 2001 (Non publié au JO)
-