Textes de droit congolais

Décret n°2001-49 du 12 février 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-50 du 12 février 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-51 du 12 février 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-52 du 12 février 2001 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2001-53 du 12 février 2001 portant création, attributions et organisation de la commission d'organisation du dialogue national (Non publié au JO)

Décret n°2001-54 du 12 février 2001 portant nomination des membres de la commission d'organisation du dialogue national (Non publié au JO)

Décret n°2001-55 du 12 février 2001 portant nomination des délégations au débat décentralisé dans les régions et dans les communes (Non publié au JO)

Décret n°2001-56 du 12 février 2001 portant convocation du conseil national de transition en session ordinaire (Non publié au JO)

Décret n°2001-57 du 12 février 2001 portant rattachement du centre national de gestion au ministère chargé de l'economie (Non publié au JO)

Décret n°2001-58 du 12 février 2001 portant création attributions, organisation et fontionnement du comité national pour la production et la promotion du café et du riz (Non publié au JO)

Décret n°2001-59 du 12 février 2001 portant création attributions et organisation du comité interministeriel chargé de rédiger les rapports nationaux affernts aux conventions internationnales relatives aux droits Humains (Non publié au JO)

Ordonnance n°2-2001 du 5 février 2001 fixant l'organisation militaire du territoire (Non publié au JO)

Ordonnance n°3-2001 du 5 février 2001 portant organisation et fonctionnement des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Ordonnance n°4-2001 du 5 février 2001 portant statut général des militaires et des gendarmes (Non publié au JO)

Ordonnance n°5-2001 du 5 février 2001 portant organisation et fonctionnement de la gendarmerie nationale (Non publié au JO)

Ordonnance n°6-2001 du 5 février 2001 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance n°30-71 du 26 décembre 1971, portant création d'une caisse congolaise d'amortissement des emprunts souscrits par la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Ordonnance n°7-2001 du 5 février 2001 portant règlement de la dette commerciale intérieure (Non publié au JO)

Décret n°2001-15 du 2 février 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-17 du 2 février 2001 portant réintégration de certains agents de l'état dans les effectifs de la fonction publique. (Non publié au JO)

Décret n°2001-18 du 2 février 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)