Textes de droit congolais
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Décret n°2001-19 du 2 février 2001 portant intégration, nomination titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-268 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2001-19, 2001-36 du 2-2-2001, 2001-89, 2001-100 du 31 mars 2001 (Non publié au JO)
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Décret n°2001-20 du 2 février 2001 portant intégration, nomination titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2001-21 du 2 février 2001 portant intégration, nomination titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-773 du 11 décembre 2013 portant rectificatif aux décrets n°2000-350 du 1er décembre 2000, 2000-364 du 1er décembre 2000, 2001-5 du 1er février 2001, 2001-11 du 2 février 2001, 2001-18 du 2 février 2001, 2001-21 du 2 février... (Non publié au JO)
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Décret n°2001-22 du 2 février 2001 portant intégration, nomination titularisation à titre exceptionnel et versement d'un agent dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-773 du 11 décembre 2013 portant rectificatif aux décrets n°2000-350 du 1er décembre 2000, 2000-364 du 1er décembre 2000, 2001-5 du 1er février 2001, 2001-11 du 2 février 2001, 2001-18 du 2 février 2001, 2001-21 du 2 février... (Non publié au JO)
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Décret n°2001-23 du 2 février 2001 portant intégration, nomination titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-968 du 3 septembre 2012 portant rectificatif aux décrets n°2001-23 du 02 février 2001 (Non publié au JO)
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Décret n°2001-24 du 2 février 2001 portant intégration, nomination titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2001-25 du 2 février 2001 portant intégration, nomination titularisation à titre exceptionnel et versement d'un agent dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2001-26 du 2 février 2001 portant intégration, nomination titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2001-27 du 2 février 2001 portant intégration, nomination titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2001-28 du 2 février 2001 portant intégration, nomination titularisation à titre exceptionnel et versement d'un agent dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-425 du 13 août 2013 portant rectificatif aux décrets n°2000-45 du 22 mars 2000, 2000-70 du 18 avril 2000, 2001-28 du 02 février 2001, 2001-162 du 07 avril 2001, 2001-323 du 09 juin 2001 (Non publié au JO)
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Décret n°2001-29 du 2 février 2001 portant intégration, nomination titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2001-30 du 2 février 2001 portant intégration, nomination titularisation à titre exceptionnel et versement d'un agent dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2001-31 du 2 février 2001 portant intégration, nomination titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-352 du 9 juillet 2013 portant rectificatif aux décrets n°2001-31 du 2 février 2001, 2001-568 du 21 novembre 2001 (Non publié au JO)
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Décret n°2001-32 du 2 février 2001 portant intégration, nomination titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2001-33 du 2 février 2001 portant intégration, nomination titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2011-679 du 11 novembre 2011 portant rectificatif aux décrets n°2001-33, 2001-39 du 02 février 2001 (Non publié au JO)
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Décret n°2001-34 du 2 février 2001 portant intégration, nomination titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-773 du 11 décembre 2013 portant rectificatif aux décrets n°2000-350 du 1er décembre 2000, 2000-364 du 1er décembre 2000, 2001-5 du 1er février 2001, 2001-11 du 2 février 2001, 2001-18 du 2 février 2001, 2001-21 du 2 février... (Non publié au JO)
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Décret n°2001-35 du 2 février 2001 portant intégration, nomination titularisation à titre exceptionnel et versement d'un agent dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°2001-36 du 2 février 2001 portant intégration, nomination titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-268 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2001-19, 2001-36 du 2-2-2001, 2001-89, 2001-100 du 31 mars 2001 (Non publié au JO)
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Décret n°2001-37 du 2 février 2001 portant attribution d'une indemnité de survie à la veuve : BILECKO née BAKALA Françoise âgée de 63 ans (Non publié au JO)
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Décret n°2001-38 du 2 février 2001 portant nomination dans la magistrature congolaise de certains auditeurs de justice, en tête EYANGUE Edmond (Non publié au JO)