Textes de droit congolais

Décret n°2001-39 du 2 février 2001 portant intégration, nomination titularisation à titre exceptionnel et versement d'un agent dans les cadres des services sociaux (jeunuesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°2001-40 du 2 février 2001 portant intégration, nomination titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-41 du 2 février 2001 portant intégration, nomination titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunuesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°2001-42 du 2 février 2001 portant intégration, nomination titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunuesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°2001-43 du 2 février 2001 portant intégration, nomination titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-44 du 2 février 2001 portant rectificatif au décret n°2000-74, portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2001-45 du 2 février 2001 portant attribution d'une indemnité de survie à M.OKOUA MBONGO François âgée de 47 ans (Non publié au JO)

Décret n°2001-46 du 2 février 2001 portant attribution d'une indemnité de survie à la veuve : BILECKO née BAKALA Françoise âgée de 63 ans (Non publié au JO)

Décret n°2001-47 du 2 février 2001 portant attribution d'une indemnité de survie à M.MAKANGOU Jean Basile âgée de 65 ans (Non publié au JO)

Décret n°2001-1 du 1er février 2001 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2001-2 du 1er février 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-3 du 1er février 2001 portant intégration, nomination, titulanisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-4 du 1er février 2001 portant intégration, nomination, titulanisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-5 du 1er février 2001 portant intégration, nomination, titulanisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-6 du 1er février 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°2001-7 du 1er février 2001 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement d'un agent dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°2001-8 du 1er février 2001 portant intégration nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-9 du 1er février 2001 portant intégration nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement d'un agent dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-10 du 1er février 2001 portant intégration nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement d'un agent dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-11 du 1er février 2001 portant intégration nomination, titulanisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)