Textes de droit congolais

Décret n°2001-12 du 1er février 2001 portant intégration nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-13 du 1er février 2001 portant intégration nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-14 du 1er février 2001 portant intégration nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2001-16 du 1er février 2001 portant intégration nomination, titulanisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2000-404 du 30 décembre 2000 portant nomination des sous préfets (Non publié au JO)

Décret n°2000-405 du 30 décembre 2000 portant attributions et organisation du commandement des unités spécialisées de la police (Non publié au JO)

Décret n°2000-406 du 30 décembre 2000 portant nomination du commandant des unités spécialisées de la police (Non publié au JO)

Décret n°2000-407 du 30 décembre 2000 portant maintient en activité d'un officier de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°2000-409 du 30 décembre 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-410 du 30 décembre 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-411 du 30 décembre 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-412 du 30 décembre 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-413 du 30 décembre 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-414 du 30 décembre 2000 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-415 du 30 décembre 2000 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2000-416 du 30 décembre 2000 portant nomination du directeur de la centrale nationale d'achat des médicaments,vaccins et consommables médicaments essentiels (Non publié au JO)

Décret n°2000-417 du 30 décembre 2000 portant institution d'une commission nationale pour l'organisation des nations unies pour l'éducation en science et la culture (Non publié au JO)

Décret n°2000-418 du 30 décembre 2000 portant approbation des statuts modifiés du conseil congolais des chargeurs (Non publié au JO)

Décret n°2000-419 du 30 décembre 2000 portant institution d'une commission nationale d'organisation de la cinquante et unième session du comité régional de l'organisation mondiale de la santé zone Afrique (Non publié au JO)

Décret n°2000-420 du 30 décembre 2000 portant rectificatifs au décret n°2000-163 du 7 août 2000 portant création, attributions et organisation du comité préparatoire de la session spéciale de l'assemblée générale des Nations-Unies sur les droits de l'enfant (Non publié au JO)