Textes de droit congolais
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Décret n°2000-421 du 30 décembre 2000 portant réintégration de certains agents de l'etat dans les effectifs de la fonction publique en tête: MLLE MATSIMOUNA EUGENIE (Non publié au JO)
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Décret n°2000-422 du 30 décembre 2000 portant réintégration de certains agents de l'etat dans les effectifs de la fonction publique en tête: M. MINKALA PHILIPPE (Non publié au JO)
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Décret n°2000-423 du 30 décembre 2000 portant réintégration de certains ex décisionnaires de l'ocer dans les effectifs de la fonction publique en tête: MLLE MITSOUOMI JOSEPHINE (Non publié au JO)
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Décret n°2000-424 du 30 décembre 2000 portant réintégration de certains agents de l'etat dans les effectifs de la fonction publique en tête: MLLE BOUNGOU ANNETTE VICTOIRE (Non publié au JO)
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Décret n°2000-425 du 30 décembre 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (Non publié au JO)
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Décret n°2000-426 du 30 décembre 2000 portant nomination de certains ministres conseillers d'ambassades et de missions permanentes (Non publié au JO)
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Décret n°2000-427 du 30 décembre 2000 portant nomination de certains conseillers d'ambassades et de missions permanentes (Non publié au JO)
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Décret n°2000-428 du 30 décembre 2000 portant intégration,nomination,titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement ) en tête: M. MBEMBA JOCELYN WILFRID ( régularisation ) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-465 du 30 août 2013 portant rectificatif au décret n°2000-428 du 30 décembre 2000 (Non publié au JO)
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Décret n°2000-429 du 30 décembre 2000 portant attribution d'une indemnité de survie à l'enfant LOEMBA MARIE ANGE âgé de 02 ans (Non publié au JO)
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Arrêté n°4789 du 30 décembre 2000 portant création du Bureau National de la Carte Internationale d'Assurance de Responsabilité Civile Automobile en Zone CEMAC (Non publié au JO)
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Loi n°17-2000 du 30 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001 (régime de la propriété foncière) (Non publié au JO)
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Avis ou décision par : Décision n°03 du 26 mars 2007 sur le recours en inconstitutionnalité des articles 13, 42 et 32 de la loi n°17-2000 du 30 décembre 2000 portant loi de finances, exercice 2001 (JO 2007-15)
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Avis ou décision par : Décision n°04 du 26 mars 2007 sur le recours en inconstitutionnalité des articles 13, 42 et 32 de la loi n°17-2000 du 30 décembre 2000 portant loi de finances, exercice 2001 (JO 2007-15)
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Modifié par : Loi n°20-2004 du 30 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°36-2011 du 29 décembre 2011 portant loi de finances pour 2012 (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°48-2014 du 31 décembre 2014 portant loi de finances pour 2015 (JO 2015-01-sp)
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Modifié par : Loi n°10-2015 du 5 août 2015 portant loi de finances rectificative pour 2015 (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°26-2022 du 25 mai 2022 fixant les règles d'immatriculation de la propriété immobilière (JO 2022-28)
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Décret n°2000-391 du 28 décembre 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2000-392 du 28 décembre 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2000-393 du 28 décembre 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2000-394 du 28 décembre 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2000-395 du 28 décembre 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2000-396 du 28 décembre 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2000-397 du 28 décembre 2000 portant rectificatif au décret n°2000-76, relatif à la nomination des officiers des forces armées congolaises, de la gendarmerie nationale et de la police nationale (Non publié au JO)
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Décret n°2000-398 du 28 décembre 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2000-399 du 28 décembre 2000 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)