Textes de droit congolais

Décret n°2024-60 du 9 février 2024 portant nomination du directeur de l'information et de la mémoire du haut-commissariat aux vétérans et aux victimes des conflits armés (Publié au JO 2024-08)

Décret n°2024-62 du 9 février 2024 portant nomination du responsable de la recherche, de la formation et des technologies de l'information du centre régional de la conférence internationale sur la région des Grands Lacs (Publié au JO 2024-08)

Décret n°2024-65 du 9 février 2024 portant nomination du directeur du patrimoine et des matériels du génie de la direction centrale du génie (Publié au JO 2024-08)

Décret n°2024-63 du 9 février 2024 portant nomination du directeur central du génie (Publié au JO 2024-08)

Décret n°2024-64 du 9 février 2024 portant nomination du directeur des études, de l'organisation et du contrôle technique de la direction centrale du génie (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°2663 du 8 février 2024 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°2664 du 8 février 2024 portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité tripartite chargé du suivi de la mise en œuvre du programme de promotion du travail décent (2023-2026) (Publié au JO 2024-08)

Arrêté n°2665 du 8 février 2024 portant création, organisation et fonctionnement du comité de coordination de l'alliance 8.7 en République du Congo (Publié au JO 2024-08)

Loi n°2-2024 du 8 février 2024 portant création de la caisse congolaise d'amortissement (Publié au JO 2024-09)

Loi n°3-2024 du 8 février 2024 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Cour des comptes et de discipline budgétaire (Publié au JO 2024-09)

Décret n°2024-57 du 8 février 2024 portant autorisation expresse d'occuper une réserve foncière de l'Etat par la société AGRI-GAM dans le district d'Ignié, département du Pool (Publié au JO 2024-09)

Décret n°2024-53 du 8 février 2024 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Conkouati» (Publié au JO 2024-09)

Décret n°2024-54 du 8 février 2024 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Marine XXIV (Publié au JO 2024-09)

Décret n°2024-55 du 8 février 2024 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Marine XXXI» (Publié au JO 2024-09)

Décret n°2024-56 du 8 février 2024 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Nanga III» (Publié au JO 2024-09)

Décret n°2024-59 du 8 février 2024 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Marine XXIX A» (Publié au JO 2024-09)

Décret n°2024-58 du 8 février 2024 portant convocation de l'assemblée générale du Conseil consultatif de la jeunesse (Publié au JO 2024-09)

Décret n°2024-49 du 7 février 2024 portant déclassement de la dépendance du domaine public de l'Etat, cadastrée : section 0, bloc 08, parcelle 01 et 01 bis, centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville, titre foncier n° 369 (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2023-1807 du 30 décembre 2023 portant déclassement de la propriété bâtie du domaine public de l'Etat cadastrée : section L, bloc 15, parcelles 4, 5, 6, 7, 10, 11 et 12, située au centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville (Publié au JO 2024-07)

Décret n°2023-1808 du 30 décembre 2023 portant cession par voie d'échange d'une propriété immobilière du domaine privé de l'Etat cadastrée : section L, bloc 15, parcelles 4, 5, 6, 7, 10, 11 et 12, située au centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville (Publié au JO 2024-07)