Textes de droit congolais

Arrêté n°4408 du 29 février2024 portant attributions et organisation des divisions et des sections du secrétariat général du ministère des affaires étrangères, de la francophonie et des congolais de l'étranger (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4395 du 29 février 2024 portant attribution d'un agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'électricité à la société Oceana (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4396 du 29 février 2024 portant attribution d'un agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'électricité à la société Comptoir d'Electricité du Congo (CELEC) (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4397 du 29 février 2024 portant attribution d'un agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'électricité à la société Energie du Congo (ENERCO) (Publié au JO 2024-11)

Décret n°2024-86 du 28 février2024 instituant de la médiation financière en République du Congo (Publié au JO 2024-11)

Décret n°2024-88 du 28 février2024 instituant le répertoire national des sûretés mobilières en République du Congo (Publié au JO 2024-11)

Décret n°2024-87 du 28 février 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République Centrafricaine (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4139 du 26 février 2024 portant renouvellement à la société Evolution Metal Congo d'une autorisation d'éxploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Reneville I », dans le department du Pool (Publié au JO 2024-10)

Arrêté n°4140 du 26 février 2024 portant renouvellement à la société Evolution Metal Congo d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Reneville II », dans le département du Pool (Publié au JO 2024-10)

Arrêté n°4141 du 26 février 2024 portant attribution à la société Bert-Gui.Co Mines d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Etoumbi » (Publié au JO 2024-10)

Arrêté n°4142 du 26 février 2024 portant attribution à la société Bert-Gui.Co Mines d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Bekol » (Publié au JO 2024-10)

Arrêté n°4143 du 26 février 2024 portant attribution à la société Long Ji Congo Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Monts Letioukbala-nord », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2024-10)

Arrêté n°4144 du 26 février 2024 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Chemexco (Publié au JO 2024-10)

Décret n°2024-83 du 24 février2024 portant élévation à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2024-11)

Décret n°2024-85 du 24 février2024 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°3968 du 23 février 2024 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Gruppo Antonini Energy à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-10)

Arrêté n°3972 du 23 février 2024 portant agrément de la société « Océan du Nord » à l'exercice de l'activité de transport routier des voyageurs et des marchandises (Publié au JO 2024-10)

Arrêté n°3973 du 23 février 2024 portant création, attributions et organisation du bureau de gestion de fret terrestre (BGFT) (Publié au JO 2024-10)

Décret n°2024-81 du 23 février 2024 portant déclassement de la propriété bâtie du domaine public de l'Etat, cadastrée : section Q, bloc 16, parcelle 1 ter, centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville (Publié au JO 2024-10)

Décret n°2024-82 du 23 février 2024 portant cession à titre onéreux de la propriété immobilière du domaine privé de l'Etat, cadastrée : section Q, bloc 16, parcelle 1 ter, centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville (Publié au JO 2024-10)