Textes de droit congolais

Décret n°2024-28 du 22 janvier 2024 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'évaluation des réformes (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°557 du 19 janvier 2024 fixant les juridictions des ambassades de la République du Congo (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°535 du 19 janvier 2024 portant agrément de la société « AUTO’SUR CONGO », à l'exercice de l’activité de la sécurisation des véhicules utilitaires et de grand gabarit, au moyen des bandes réflectorisées (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°536 du19 janvier 2024 portant agrément de la société « TRANSPORTATION & LOGISTIC CONSULTING CONGO » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité d'agent de maritime (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°537 du19 janvier 2024 portant agrément de la société « TRANSPORTATION & LOGISTIC CONSULTING CONGO » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°538 du 19 janvier 2024 portant agrément de la société « TRANSPORTATION & LOGISTIC CONSULTING CONGO » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°539 du19 janvier 2024 portant agrément de la société « SEA TECHNOLOGIE CONGO »npour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°540 du19 janvier 2024 portant agrément de la société « SIM PARTNERS » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°541 du19 janvier 2024 portant agrément de la société « FMC TECHNOLOGIES CAMEROON SARL CONGO BRANCH » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°542 du 19 janvier 2024 portant agrément du docteur Isidore MATALA en qualité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°543 du 19 janvier 2024 portant agrément du docteur Patrick GANDOLA BOMPEMBE en qualité de médecin des gens de mer (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°54 du 19 janvier 2024 portant agrément de la société « ROSEN LOGISTICS » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°545 du 19 janvier 2024 portant agrément de la société « ROSEN LOGISTICS » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité d'agent maritime (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°546 du 19 janvier 2024 portant agrément de la « SOCIETE AFRICAINE DE TRANSPORT (SA CONGO) » pour l’exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°547 du 19 janvier 2024 portant agrément de la « SOCIETE AFRICAINE DE TRANSPORT (SAT CONGO) » pour l’exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°548 du 19 janvier 2024 portant agrément de la « SOCIETE AFRICAINE DE TRANSPORT (SAT CONGO) » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de releveur (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°549 du 19 janvier 2024 portant agrément de la société CONGO AFRICAINE DE TRANSPORT ( SAT CONGOb) » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de manutentionnaire (Publié au JO 2024-05)

Arrêté n°407 du 18 janvier 2024 portant nomination des secrétaires généraux de district (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°408 du 18 janvier 2024 portant nomination des secrétaires généraux de communauté urbaine (Publié au JO 2024-04)

Décret n°2024-17 du 18 janvier 2024 portant nomination des inspecteurs à l'inspection générale du ministère des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger (Publié au JO 2024-05)