Textes de droit congolais

Décret n°2000-400 du 28 décembre 2000 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2000-400 bis du 28 décembre 2000 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2000-401 du 28 décembre 2000 portant attribution de la médaille de fraternité d'armes (Non publié au JO)

Décret n°2000-402 du 28 décembre 2000 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2000-403 du 28 décembre 2000 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2000-386 du 11 décembre 2000 portant création,attributions et organisation du comité interministériel de coopération internationale (Non publié au JO)

Décret n°2000-387 du 11 décembre 2000 déclarant close la session ordinaire du conseil national de transition (Non publié au JO)

Décret n°2000-388 du 11 décembre 2000 portant convocation du conseil national de transition en session extraordinaire (Non publié au JO)

Décret n°2000-389 du 11 décembre 2000 portant nomination du directeur du contrôle technique des travaux publics à la direction générale du bureau de contrôle du bâtiment et des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°2000-383 du 8 décembre 2000 portant partage du terrain ayant abrité le siège de la société de transport de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°2000-384 du 8 décembre 2000 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2000-385 du 8 décembre 2000 portant élévation à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2000-382 du 7 décembre 2000 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2000-380 du 5 décembre 2000 portant intégration,nomination,titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement ) en tête: M. KOUANGA ANTOINE ( régularisation ) (Non publié au JO)

Décret n°2000-381 du 5 décembre 2000 portant intégration,nomination,titularisation à titre exceptionnel et versement de M. FOUKISSA JEAN BERNARD dans les cadres des services sociaux ( enseignement ) ( régularisation ) (Non publié au JO)

Décret n°2000-376 du 4 décembre 2000 portant intégration,nomination,titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement ) en tête: M. BAMVI ALBERT ( régularisation ) (Non publié au JO)

Décret n°2000-377 du 4 décembre 2000 portant intégration,nomination,titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement ) en tête: MLLE ILIMBOU KOUMBA LYDIE BLANCHE ( régularisation ) (Non publié au JO)

Décret n°2000-378 du 4 décembre 2000 portant intégration,nomination,titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement ) en tête: M. PIKA EULOGE DESIRE ( régularisation ) (Non publié au JO)

Décret n°2000-379 du 4 décembre 2000 portant intégration,nomination,titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement ) en tête: M. NGAKA JONATHAN (Non publié au JO)

Décret n°2000-339 du 1er décembre 2000 portant intégration,nomination,titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement ) en tête: M. MIKANOU CAMILLE (Non publié au JO)