Textes de droit congolais
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Décret n°2000-340 du 1er décembre 2000 portant intégration,nomination,titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement ) en tête: M. BERI JEAN ( régularisation ) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-271 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2000-269-278-340-344-346-351-367 du 01 décembre 2000, 2001-87 du 29 mars 2001, 2001-122 du 03 avril 2001 (Non publié au JO)
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Décret n°2000-341 du 1er décembre 2000 portant intégration,nomination,titularisation à titre exceptionnel et versement de M. MOUKOURI SEBASTIEN dans les cadres des services sociaux ( enseignement ) ( régularisation ) (Non publié au JO)
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Décret n°2000-342 du 1er décembre 2000 portant intégration,nomination,titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement ) en tête: M. AKIRIDZO GILBERT ( régularisation ) (Non publié au JO)
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Décret n°2000-343 du 1er décembre 2000 portant intégration,nomination,titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement ) en tête: M. BORO HOMOLOU FAUSTIN PARFAIT (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2005-144 du 9 février 2005 au décret n°2000-343 du 1er décembre 2000 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en ce... (JO 2005-06)
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Décret n°2000-344 du 1er décembre 2000 portant intégration,nomination,titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement ) en tête: M. NGANONGO MARCEL (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-271 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2000-269-278-340-344-346-351-367 du 01 décembre 2000, 2001-87 du 29 mars 2001, 2001-122 du 03 avril 2001 (Non publié au JO)
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Décret n°2000-345 du 1er décembre 2000 portant intégration,nomination,titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement ) en tête: M. MVEMBE GASTON ( régularisation ) (Non publié au JO)
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Décret n°2000-346 du 1er décembre 2000 portant intégration,nomination,titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement ) en tête: M. YAMBI PROSPER ( régularisation ) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-271 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2000-269-278-340-344-346-351-367 du 01 décembre 2000, 2001-87 du 29 mars 2001, 2001-122 du 03 avril 2001 (Non publié au JO)
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Décret n°2000-347 du 1er décembre 2000 portant intégration,nomination,titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement ) en tête: M. DIAKOUIKAMA MIEMO RAPHAËL ( régularisation ) (Non publié au JO)
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Décret n°2000-348 du 1er décembre 2000 portant intégration,nomination,titularisation à titre exceptionnel et versement de M. NGAMBOU RICHARD dans les cadres des services sociaux ( enseignement ) ( régularisation ) (Non publié au JO)
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Décret n°2000-349 du 1er décembre 2000 portant intégration,nomination,titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement ) en tête: M. BIKOUYA ALAIN ( régularisation ) (Non publié au JO)
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Décret n°2000-350 du 1er décembre 2000 portant intégration,nomination,titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement ) en tête: MLLE BOKAMBA YANGOUMA IRENE BERTILLE ( régularisation ) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-773 du 11 décembre 2013 portant rectificatif aux décrets n°2000-350 du 1er décembre 2000, 2000-364 du 1er décembre 2000, 2001-5 du 1er février 2001, 2001-11 du 2 février 2001, 2001-18 du 2 février 2001, 2001-21 du 2 février... (Non publié au JO)
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Décret n°2000-351 du 1er décembre 2000 portant intégration,nomination,titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement ) en tête: M. MANOUNOU JEAN BLAISE ( régularisation ) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-271 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2000-269-278-340-344-346-351-367 du 01 décembre 2000, 2001-87 du 29 mars 2001, 2001-122 du 03 avril 2001 (Non publié au JO)
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Décret n°2000-352 du 1er décembre 2000 portant intégration,nomination,titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement ) en tête: M. NOMBO JEAN RENE ( régularisation ) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-457 du 28 août 2013 portant rectificatif aux décrets n°2000-339 du 1er décembre 2000, 200-352 du 1er décembre 2000, 2000-369 du 1er décembre 2000, 2000-291 du 31 octobre 2000, 2001-78 du 29 mars 2001, 2001-202 du 12 avril 2001 (Non publié au JO)
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Décret n°2000-353 du 1er décembre 2000 portant intégration,nomination,titularisation à titre exceptionnel et versement de M. NGUIMBI MARCEL dans les cadres des services sociaux ( enseignement ) ( régularisation ) (Non publié au JO)
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Décret n°2000-354 du 1er décembre 2000 portant intégration,nomination,titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement ) en tête: M. LOUAMBA JEAN (Non publié au JO)
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Décret n°2000-355 du 1er décembre 2000 portant intégration,nomination,titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement ) en tête: M. MAKAYA CHRISTIAN ( régularisation ) (Non publié au JO)
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Décret n°2000-356 du 1er décembre 2000 portant intégration,nomination,titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement ) en tête: MLLE GOMA LEA (Non publié au JO)
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Décret n°2000-357 du 1er décembre 2000 portant intégration,nomination,titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement ) en tête: M. DZOBO GABIN BLANCHARD (Non publié au JO)
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Décret n°2000-358 du 1er décembre 2000 portant intégration,nomination,titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement ) en tête: M. IBOUANGA SIMON ( régularisation ) (Non publié au JO)
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Décret n°2000-359 du 1er décembre 2000 portant intégration,nomination,titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement ) en tête: M. MPANDZOU CELESTIN ( régularisation ) (Non publié au JO)