Textes de droit congolais
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Décret n°2000-360 du 1er décembre 2000 portant intégration,nomination,titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement ) en tête: M. MIANTAMA THEODORE (régularisation ) (Non publié au JO)
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Décret n°2000-361 du 1er décembre 2000 portant intégration,nomination,titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement ) en tête: M. LOUBASSOU THEODULE LECHAMP ( régularisation ) (Non publié au JO)
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Décret n°2000-362 du 1er décembre 2000 portant intégration,nomination,titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement ) en tête: M. BILEMBOU LOUAMBA JOSEPH ( régularisation ) (Non publié au JO)
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Décret n°2000-363 du 1er décembre 2000 portant intégration,nomination,titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement ) en tête: M. BAKI ANTOINE ( régularisation ) (Non publié au JO)
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Décret n°2000-364 du 1er décembre 2000 portant intégration,nomination,titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement ) en tête: MLLE PEMBA LUCIE EDITH (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-773 du 11 décembre 2013 portant rectificatif aux décrets n°2000-350 du 1er décembre 2000, 2000-364 du 1er décembre 2000, 2001-5 du 1er février 2001, 2001-11 du 2 février 2001, 2001-18 du 2 février 2001, 2001-21 du 2 février... (Non publié au JO)
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Décret n°2000-365 du 1er décembre 2000 portant intégration,nomination,titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement ) en tête: M. MAKELA ALBERT ( régularisation ) (Non publié au JO)
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Décret n°2000-366 du 1er décembre 2000 portant intégration,nomination,titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement ) en tête: M. KOUBEMBA JEAN MICHEL (Non publié au JO)
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Décret n°2000-367 du 1er décembre 2000 portant intégration,nomination,titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement ) en tête: M. MALANDA NOËL ( régularisation ) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-271 du 29 mars 2012 portant rectificatif aux décrets n°2000-269-278-340-344-346-351-367 du 01 décembre 2000, 2001-87 du 29 mars 2001, 2001-122 du 03 avril 2001 (Non publié au JO)
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Décret n°2000-368 du 1er décembre 2000 portant intégration,nomination,titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement ) en tête: M. MABIALA PROFENAN BRUMELLE (Non publié au JO)
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Décret n°2000-369 du 1er décembre 2000 portant intégration,nomination,titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement ) en tête: M. LOUBOUNGOU APPOLINAIRE ( régularisation ) (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-457 du 28 août 2013 portant rectificatif aux décrets n°2000-339 du 1er décembre 2000, 200-352 du 1er décembre 2000, 2000-369 du 1er décembre 2000, 2000-291 du 31 octobre 2000, 2001-78 du 29 mars 2001, 2001-202 du 12 avril 2001 (Non publié au JO)
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Décret n°2000-370 du 1er décembre 2000 portant intégration,nomination,titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement ) en tête: M. TOUALAKASSA RAME ( régularisation ) (Non publié au JO)
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Décret n°2000-371 du 1er décembre 2000 portant intégration,nomination,titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement ) en tête: M. BIMBA MICHEL ( régularisation ) (Non publié au JO)
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Décret n°2000-372 du 1er décembre 2000 portant intégration,nomination,titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement ) en tête: MLLE TATY JACQUELINE ( régularisation ) (Non publié au JO)
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Décret n°2000-373 du 1er décembre 2000 portant intégration,nomination,titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement ) en tête: M. GOMA JEAN PIERRE ( régularisation ) (Non publié au JO)
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Décret n°2000-374 du 1er décembre 2000 portant intégration,nomination,titularisation à titre exceptionnel et versement de MLLE MOKOKO VALENTINE dans les cadres des services sociaux ( enseignement ) ( régularisation ) (Non publié au JO)
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Décret n°2000-375 du 1er décembre 2000 portant résiliation de contrat d'engagement de M. TSITUNGU KAPINGA MUPOMPA professeur de lycée contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2000-329 du 29 novembre 2000 portant attribution d'une indemnité de survie à M. LOUFOUA RENE âgé de 65ans (Non publié au JO)
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Décret n°2000-330 du 29 novembre 2000 portant intégration, nomination, titularisation promotion à titre exceptionnel et versement de certains candidates dans les cadres de services sociaux (enseignement technique) en tête: Mlle GAKAHA Jacqueline (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2012-969 du 3 septembre 2012 portant rectificatif aux décrets n°2000-267 du 28 octobre 2000, 2000-330 du 29 novembre 2000 (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-456 du 28 août 2013 portant rectificatif au décret n°2000-330 du 29 novembre 2000 (Non publié au JO)
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Décret n°2000-331 du 29 novembre 2000 portant réintégration de certains ex décisionnaires de l'OCER dans les effectifs de la fonction publique en tête: M. OMONY Roger (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2005-146 du 9 février 2005 au décret n°2000-331 du 29 novembre 2000 portant réintégration de certains ex décissionnaires de l'OCER dans les effectifs de la fonction publique en ce qui concerne M.DZOULO D César (JO 2005-06)
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Décret n°2000-332 du 29 novembre 2000 portant réintégration de certains ex-décisionnaires de l'OCER dans les effectifs de la fonction publique en tête : Mlle YENO Brigitte (Non publié au JO)