Textes de droit congolais
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Loi n°15-2000 du 20 novembre 2000 autorisant la ratification de la convention n°102 concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952. (Non publié au JO)
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Loi n°16-2000 du 20 novembre 2000 portant Code forestier (Non publié au JO)
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Modifié par : Loi n°14-2009 du 30 décembre 2009 modifiant le Code forestier (JO 2010-02)
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Abrogé par : Loi n°33-2020 du 8 juillet 2020 portant Code forestier (JO 2020-04-sp)
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Texte d'application : Décret n°2002-433 du 31 décembre 2002 portant organisation et fonctionnement du corps des agents des eaux et forêts (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret n°2002-435 du 31 décembre 2002 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d'inventaire et d'aménagement des ressources forestières et fauniques (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret n°2002-436 du 31 décembre 2002 portant attributions, organisation et fonctionnement des services de contrôle des produits forestiers à l'exportation (Non publié au JO)
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Texte d'application : Décret n°2002-438 du 31 décembre 2002 fixant les modalités de répartition de la taxe de superficie destinés au développement des départements (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté n°6378 du 31 décembre 2002 fixant le taux de la taxe d'abattage des bois des forêts naturelles (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté n°6379 du 31 décembre 2002 fixant la taxe sur les produits forestiers accessoires (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté n°6380 du 31 décembre 2002 fixant la taxe de déboisement des forêts naturelles (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté n°6381 du 31 décembre 2002 fixant le tarif de la taxe d'abattage des bois des plantations industrielles privées (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté n°6382 du 31 décembre 2002 fixant les modalités de calcul de la taxe de superficie (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté n°6386 du 31 décembre 2002 déterminant les zones de taxation forestière (Non publié au JO)
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Texte d'application : Arrêté n°5052 du 19 juin 2007 déterminant les forêts soumises à l'exploitation des bois d'uvre sur la base des permis spéciaux (JO 2007-24)
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Décret n°2000-315 du 18 novembre 2000 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°2000-314 du 7 novembre 2000 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête : Mme MOMBO née MIKA Julie Albertine (Non publié au JO)
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Décret n°2000-305 du 3 novembre 2000 portant nomination du directeur général du crédit et des relations financières (régularisation) (Non publié au JO)
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Décret n°2000-306 du 3 novembre 2000 portant nominations au centre d'informatique et de recherche de l'armée et la sécurité (Non publié au JO)
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Décret n°2000-307 du 3 novembre 2000 portant création du comité national de suivi des activités du comité consultatif permanent de l'organisation des nations unis sur les questions de sécurité en Afrique centrale (Non publié au JO)
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Décret n°2000-308 du 3 novembre 2000 portant fonctionnement de l'ordre national des médecins (Non publié au JO)
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Décret n°2000-309 du 3 novembre 2000 portant fonctionnement de l'ordre national des pharmaciens (Non publié au JO)
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Décret n°2000-310 du 3 novembre 2000 portant fonctionnement de l'ordre national des sages femmes (Non publié au JO)
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Décret n°2000-312 du 3 novembre 2000 portant intégration,nomination,titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux ( enseignement ) en tête: M. BIRINDA ARMAND (Non publié au JO)
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Décret n°2000-313 du 3 novembre 2000 portant nomination de M. EBANDZA DIEUDONNE lieutenant colonel de la police nationale en qualité d'auditeur de justice (régularisation ) (Non publié au JO)
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Décret n°2000-288 du 31 octobre 2000 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sport) en tête : M. MBERI Ferdinand (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2005-145 du 9 février 2005 au décret n°2000-288 du 31 octobre 2000 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (jeunesse et sports) en... (JO 2005-06)
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Modifié par : Décret n°2011-682 du 11 novembre 2011 portant rectificatif aux décrets n°2000-288 du 31 octobre 2000 (Non publié au JO)
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Décret n°2000-289 du 31 octobre 2000 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) en tête : Mlle BOUANGA Esther Blandine Claudia (régularisation) (Non publié au JO)
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Décret n°2000-290 du 31 octobre 2000 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête: M. TSOUMOU Maurice (Non publié au JO)
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Décret n°2000-291 du 31 octobre 2000 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de certains candidats dans les cadres des services sociaux (enseignement) : en tête: M. NGOLO André (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°2013-457 du 28 août 2013 portant rectificatif aux décrets n°2000-339 du 1er décembre 2000, 200-352 du 1er décembre 2000, 2000-369 du 1er décembre 2000, 2000-291 du 31 octobre 2000, 2001-78 du 29 mars 2001, 2001-202 du 12 avril 2001 (Non publié au JO)
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Décret n°2000-292 du 31 octobre 2000 portant attribution d'une indemnité de survie à M. MANDZANGA Louis âgé de 47 ans (Non publié au JO)
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Décret n°2000-293 du 31 octobre 2000 portant attribution d'une indemnité de survie Mme KOKOLO née BILECKOT Rosa Yolande âgée de 43 ans (Non publié au JO)
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Décret n°2000-294 du 31 octobre 2000 relatif à la prise en charge par la fonction publique de M. OBEMBO Lucien ex décisionnaire du ministère à la Présidence chargé de la défense nationale dans les cadres de la catégorie I, échelle I, des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°2000-295 du 31 octobre 2000 relatif à la prise en charge par la fonction publique de Mlle BIZIKI Marcelline ex décisionnaire du ministère à la Présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)