Textes de droit congolais

Décret n°2000-124 du 1er juillet 2000 portant reversement des magistrats (Non publié au JO)

Décret n°2000-125 du 1er juillet 2000 fixant le traitement de fonction des membres de la cour suprême (Non publié au JO)

Décret n°2000-126 du 1er juillet 2000 fixant le traitement de fonctions des membres de l'inspection générale des juridictions et des services judiciaires (Non publié au JO)

Décret n°2000-127 du 1er juillet 2000 portant statut des chefs fr cour de certaines juridictions (Non publié au JO)

Décret n°2000-128 du 1er juillet 2000 fixant le statut de certains magistrats et juges de la cour des comptes (Non publié au JO)

Décret n°2000-129 du 1er juillet 2000 allouant une indemnités mensuelle spéciale aux membres de la haute cour de justice (Non publié au JO)

Décret n°2000-123 du 29 juin 2000 portant approbation de la délibération de la société nationale des pétroles du Congo en date du 20 juin 2000 (Non publié au JO)

Arrêté n°1806 du 29 juin 2000 portant attributions et organisation des services de la direction du contrôle de gestion (Non publié au JO)

Ordonnance n°10-2000 du 29 juin 2000 portant approbation du contrat de prêt dénommée « Bridge Term Facility Agréement » (Non publié au JO)

Arrêté n°1745 du 23 juin 2000 portant attributions et orgbsniation des services de la direction de la promotion du secteur privé national (Non publié au JO)

Ordonnance n°9-2000 du 21 juin 2000 relative à la compensation des dettes croisées entre l'Etat et les opérateurs économiques et au transfert des créances fiscales et douanières. (Publié au JO 2000-02-sp)

Décret n°2000-121 du 17 juin 2000 déclarant close la session extraordinaire du conseil national de transition (Non publié au JO)

Décret n°2000-122 du 17 juin 2000 portant convocation du conseil national de transition en session ordinaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1661 du 15 juin 2000 portant attributions et organisation des cabinets du préfet et sous préfet (Non publié au JO)

Arrêté n°1651 du 9 juin 2000 autorisant la société Maisons sans frontières Congo à aménager et à lotir le terrain dit lagune de tchikobo sis dans la commune de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°2000-119 du 8 juin 2000 portant nomination des médecins personnels du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°2000-120 du 8 juin 2000 portant nomination et affectation de M. NGO Mathieu en qualité de conseil général au Cabinda (Angola) (Non publié au JO)

Arrêté n°2632 du 6 juin définissant les unités forestières d'aménagement (UFA) du domaine forestier de la zone I (Ouesso) du secteur forestier nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation (Non publié au JO)

Décret n°2000-111 du 5 juin 2000 portant nomination du préfet de la région du niari (Non publié au JO)

Décret n°2000-112 du 5 juin 2000 portant nomination du préfet de la région de la région de la lékoumou (Non publié au JO)