Textes de droit congolais

Décret n°2019-168 du 1er juillet 2019 portant approbation des statuts de l'agence congolaise pour l'emploi (Publié au JO 2019-29)

Décret n°2019-169 du 1er juillet 2019 portant approbation des statuts du fonds national d'appui à l'employabilité et à l'apprentissage (Publié au JO 2019-29)

Décret n°2019-170 du 1er juillet 2019 portant attribution d'une licence de producteur indépendant de l'électricité à la centrale électrique du Congo s.a (Publié au JO 2019-29)

Décret n°2019-171 du 1er juillet 2019 portant réglementation du contrôle technique des véhicules routiers (Publié au JO 2019-29)

Décret n°2019-172 du 1er juillet 2019 fixant les modalités de gestion et d'utilisation du spectre de fréquences radioélectriques (Publié au JO 2019-29)

Décret n°2019-180 du 1er juillet 2019 fixant l'organisation des accueils collectifs des mineurs. (Publié au JO 2019-29)

Décret n°2019-162 du 28 juin 2019 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2019 (3e trimestre 2019) (Publié au JO 2019-28)

Décret n°2019-165 du 28 juin 2019 portant nomination du directeur des ressources humaines et de la formation de la direction générale des renseignements extérieurs (Le colonel SAMBA BIYENGUI (Jean Claude)) (Publié au JO 2019-28)

Décret n°2019-166 du 28 juin 2019 portant nomination du directeur des techniques opérationnelles de la direction centrale de la sécurité militaire (Le commandant NGOULOU (Roch Aufray)) (Publié au JO 2019-28)

Décret n°2019-167 du 28 juin 2019 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2019 (3e trimestre 2019) (Publié au JO 2019-28)

Arrêté n°11946 du 28 juin 2019 portant nomination des assesseurs au tribunal de grande instance de Ouesso (Publié au JO 2019-28)

Arrêté n°11947 du 28 juin 2019 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille MBOUNGOU NZEMBE situées au lieu-dit Kibouba, district de Loudima, département de la Bouenza (Publié au JO 2019-28)

Arrêté n°11948 du 28 juin 2019 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille KINTAMBA, situées au lieu-dit Kindoulou, district de Kayes, département de la Bouenza (Publié au JO 2019-28)

Arrêté n°11949 du 28 juin 2019 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille KIMPOMBO, situées au lieu-dit Kindzaba, district de Mfouati, département de la Bouenza (Publié au JO 2019-28)

Arrêté n°11950 du 28 juin 2019 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille KINANGA situées au lieu-dit Kindzaba, district de Mfouati, département de la Bouenza (Publié au JO 2019-28)

Arrêté n°11951 du 28 juin 2019 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille MANDA, situées au lieu-dit Mbanza, district de Mfouati, département de la Bouenza (Publié au JO 2019-28)

Arrêté n°11952 du 28 juin 2019 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille MIMBERI situées au lieu-dit Kimouanda, district de Mfouati, département de la Bouenza (Publié au JO 2019-28)

Arrêté n°11953 du 28 juin 2019 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille NSOUEKE situées au lieu-dit Kindzaba, district de Mfouati, département de la Bouenza (Publié au JO 2019-28)

Arrêté n°11954 du 28 juin 2019 fixant les modalités de coordination de l'enquête technique et de l'enquête judiciaire sur les accidents et les incidents d'aviation civile (Publié au JO 2019-28)

Décret n°2019-160 du 26 juin 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre de l'accord portant création de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf) (Publié au JO 2019-28)