Textes de droit congolais

Décret n°99-173 du 21 septembre 1999 portant nomination d'un chargé de mission au cabinet du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°99-174 du 21 septembre 1999 portant nomination du greffier en chef de la haute cour de justice (Non publié au JO)

Décret n°99-175 du 21 septembre 1999 portant réaménagement de la pension civile allouées à Mme.Céline NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°99-171 du 18 septembre 1999 portant transfert des actifs, des droits et des participations détenues directement par l'Etat sur les permis et les contrats pétroliers à la Société Nationale des Pétroles du Congo (Non publié au JO)

Décret n°99-170 du 17 septembre 1999 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°788 du 6 septembre 1999 portant création et attribution d'un comité technique consultatif sur les normes internationales du travail (Non publié au JO)

Arrêté n°789 du 6 septembre 1999 déterminant les conditions de dépôt, de publication et de traduction des conventions collectives ainsi que les conditions d'adhésion à ces conventions (Non publié au JO)

Arrêté n°819 du 6 septembre 1999 portant attributions et organisation des services centraux de la direction générale des mines et de la géologie (Non publié au JO)

Arrêté n°820 du 6 septembre 1999 portant attributions et organisation des zones minières (Non publié au JO)

Arrêté n°835 du 6 septembre 1999 fixant les conditions d'agrément pour la réalisation des études ou des évaluations d'impact sur l'environnement (Non publié au JO)

Arrêté n°764 du 3 septembre 1999 Arrêté rectificatif à l'arrêté de mise à la retraite n°3695 du 04 décembre 1990 de M.NGOLO(Joseph) (Non publié au JO)

Arrêté n°826 du 3 septembre 1999 portant attributions et organisation de la cellule de coordination des programmes avec l'Union Européenne (Non publié au JO)

Décret n°99-169 du 1er septembre 1999 portant nomination de l'administrateur maire de la commune Nkayi (Non publié au JO)

Décret n°99-167 du 24 août 1999 modifiant le décret n°95-147 du 8 août 1995 portant institution d'une inspection obligatoire pour les marchandises embarquées à destination du Congo (Non publié au JO)

Décret n°99-139 du 23 août 1999 portant nomination du directeur général de l'administration de l'information (Non publié au JO)

Décret n°99-140 du 23 août 1999 portant nomination à la direction générale de l'administration de l'information (Non publié au JO)

Décret n°99-141 du 23 août 1999 portant nomination du directeur général de l'agence congolaise de l'information (Non publié au JO)

Décret n°99-142 du 23 août 1999 portant nomination du directeur général de la télédiffusion du Congo (Non publié au JO)

Décret n°99-143 du 23 août 1999 portant nomination du directeur général de la télévision nationale (Non publié au JO)

Décret n°99-144 du 23 août 1999 portant nomination du directeur général de la radiodiffusion nationale (Non publié au JO)