Textes de droit congolais

Décret n°2019-207 du 30 juillet 2019 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre de mérite congolais de M. (M. MIKHAYLOV (Valery)) (Publié au JO 2019-33)

Décret n°2019-206 du 26 juillet 2019 portant prorogation exceptionnelle du permis d'exploration d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Ngoki » (Publié au JO 2019-33)

Arrêté n°13089 du 24 juillet 2019 portant élections des sénateurs à l'issue des élections sénatoriales partielles, scrutin du 21 juillet 2019 (Publié au JO 2019-32)

Arrêté n°13090 du 24 juillet 2019 portant expulsion d'un sujet étranger (Publié au JO 2019-32)

Arrêté n°12884 du 19 juillet 2019 portant création et définition des unités forestières d'exploitation de la zone Il Niari dans le secteur forestier sud (Publié au JO 2019-32)

Arrêté n°12885 du 19 juillet 2019 portant nomination à titre fictif d'un officier des forces armées congolaises pour compter du 1er janvier 2019 (1er trimestre 2019) (Publié au JO 2019-33)

Arrêté n°12887 du 19 juillet 2019 portant changement d'armée d'un officier de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2019-33)

Arrêté n°12888 du 19 juillet 2019 portant changement d'armée de vingt-deux militaires (Publié au JO 2019-33)

Arrêté n°12762 du 18 juillet 2019 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction des affaires administratives et financières à la direction générale de l'innovation technologique (Publié au JO 2019-32)

Arrêté n°12763 du 18 juillet 2019 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement des commissions techniques du comité d'organisation du forum investir en Afrique (Publié au JO 2019-32)

Arrêté n°12764 du 18 juillet 2019 portant nomination des membres des commissions techniques du comité d'organisation du forum investir en Afrique (Publié au JO 2019-32)

Décret n°2019-205 du 18 juillet 2019 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre de mérite congolais (Publié au JO 2019-32)

Arrêté n°12702 du 17 juillet 2019 définissant les modalités de création, par les autorités administratives locales, des parcours sécurisés des marcheurs (Publié au JO 2019-32)

Arrêté n°12703 du 17 juillet 2019 portant agrément en qualité de directeur général de United Bank for Africa (UBA) Congo S.A (M. NGIMBOCK BILLONG (Vincent de Paul)) (Publié au JO 2019-32)

Arrêté n°12610 du 16 juillet 2019 portant nomination de M. LOUSSOLOKOTO (Marc), ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques au ministère du plan et de l'intégration, est nommé attaché à la population de la ministre de la santé et de la population (Publié au JO 2019-32)

Arrêté n°12617 du 16 juillet 2019 portant autorisation d'ouverture des activités de la station-service Total s.a Thomas Sankara à Brazzaville, département de Brazzaville (Publié au JO 2019-31)

Arrêté n°12618 du 16 juillet 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Mamolino Transport CG LTD.INC à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-32)

Arrêté n°12619 du 16 juillet 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Mamola Serenity Shipping Company Ltd. INC à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-32)

Arrêté n°12620 du 16 juillet 2019 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Mamola Melody Shipping Company Ltd. INC. à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-32)

Arrêté n°12523 du 12 juillet 2019 portant nomination des membres des bureaux de commissions locales d'organisation des élections sénatoriales (Publié au JO 2019-31)