Textes de droit congolais

Arrêté n°11078 du 14 juin 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Perenco Exploration & Production (Congo) Ltd à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-26)

Arrêté n°11079 du 14 juin 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Proger S.P.A à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-26)

Arrêté n°11080 du 14 juin 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Caroil Sas à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-26)

Arrêté n°11081 du 14 juin 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale ABB France à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-26)

Arrêté n°11082 du 14 juin 2019 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Seureca Congo à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-26)

Arrêté n°11083 du 14 juin 2019 accordant l'agrément définitif à l'institut des sciences et techniques professionnelles (ISTP) de Brazzaville (Publié au JO 2019-26)

Arrêté n°11084 du 14 juin 2019 accordant l'agrément définitif à l'école supérieure technique de l'informatique et du commerce (ESTIC-GECOM) de Pointe-Noire (Publié au JO 2019-26)

Arrêté n°11085 du 14 juin 2019 accordant l'agrément définitif à l'université Henri LOPES (UHL) de Brazzaville (Publié au JO 2019-26)

Arrêté n°11086 du 14 juin 2019 accordant l'agrément définitif à l'Ecole Africaine de Développement (EAD) de Pointe-Noire (Publié au JO 2019-26)

Arrêté n°11087 du 14 juin 2019 accordant l'agrément définitif à l'institut supérieur de technologie et de commerce (ISTC-EPP) de Pointe-Noire (Publié au JO 2019-26)

Arrêté n°11088 du 14 juin 2019 accordant l'agrément définitif à l'institut supérieur de commerce (ISCOM) de Brazzaville (Publié au JO 2019-26)

Arrêté n°11089 du 14 juin 2019 accordant l'agrément définitif à l'institut supérieur de commerce (ISCOM) de Pointe-Noire (Publié au JO 2019-26)

Arrêté n°11090 du 14 juin 2019 accordant l'agrément définitif à l'institut d'enseignement professionnel appliqué (IEPA) de Brazzaville (Publié au JO 2019-26)

Arrêté n°11091 du 14 juin 2019 accordant l'agrément définitif à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Publié au JO 2019-26)

Arrêté n°11092 du 14 juin 2019 accordant l'agrément définitif à la Haute Ecole Léonard de Vinci (HELDV) de Brazzaville (Publié au JO 2019-26)

Arrêté n°11093 du 14 juin 2019 accordant l'agrément définitif à l'école supérieure de technologies du littoral (EST-L) de Pointe-Noire (Publié au JO 2019-26)

Arrêté n°11094 du 14 juin 2019 accordant l'agrément définitif à l'école supérieure de commerce et de gestion (ESCG-DGC Formation) de Pointe-Noire (Publié au JO 2019-26)

Arrêté n°11095 du 14 juin 2019 accordant l'agrément définitif à l'université de Loango (UDL) de Pointe-Noire (Publié au JO 2019-26)

Arrêté n°10892 du 11 juin 2019 fixant la période de la campagne électorale relative à l'élection sénatoriale partielle dans les départements du Pool, de la Cuvette, de la Cuvette-Ouest et de la Likouala, scrutin du 21 juillet 2019 (Publié au JO 2019-25)

Arrêté n°10893 du 11 juin 2019 fixant la période de dépôt des dossiers de candidature à l'élection sénatoriale partielle dans les départements du Pool, de la Cuvette, de la Cuvette-Ouest et de la Likouala, scrutin du 21 juillet 2019 (Publié au JO 2019-25)