Textes de droit congolais

Arrêté n°5382 du 19 mars 2020 portant nomination des membres du comité exécutif du conseil national de mise en oeuvre de l'Initiative pour la Transparence dans les industries extractives (Publié au JO 2020-13)

Arrêté n°5383 du 19 mars 2020 portant publication du rôle général et convocation des sessions de la commission nationale de reconnaissance des terres coutumières (Publié au JO 2020-13)

Arrêté n°5386 du 19 mars 2020 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction de deux armes de chasse sportive, de type carabine de calibre 22LRTOZ-78-01, à M.KOUMOU-EPOTA (Adalbert) (Publié au JO 2020-13)

Arrêté n°5387 du 19 mars 2020 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction d'une arme de chasse de type calibre 12 à M.OKO (Valentin) (Publié au JO 2020-13)

Décret n°2020-59 du 18 mars 2020 portant additif à la liste annexée au décret n°2012-1249 du 17 décembre 2012 accordant une rente viagère aux personnes invalides suite aux explosions du 4 mars 2012 à Brazzaville (Publié au JO 2020-13)

Décret n°2020-60 du 18 mars 2020 portant création, attributions et organisation d'une Task-Force sur l'impact économique et social du Coronavirus (Covid-19) (Publié au JO 2020-13)

Décret n°2020-61 du 18 mars 2020 portant nomination du secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental M.OBILI (Wilfrid Magloire) (Publié au JO 2020-13)

Décret n°2020-62 du 18 mars 2020 portant nomination d'un ambassadeur, conseiller diplomatique du Président de la République M.OKIEMY (Bienvenu) (Publié au JO 2020-13)

Décret n°2020-57 du 16 mars 2020 mettant fin aux fonctions d'un ministre et nommant un nouveau ministre (Publié au JO 2020-13)

Décret n°2020-58 du 16 mars 2020 portant nomination d'un ministre délégué, M.NGATSE (Ludovic) (Publié au JO 2020-13)

Arrêté n°5352 du 16 mars 2020 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction d'une (1) arme de type 375 et deux armes de chasse, de type calibre 12 et 14 à M.OMINGA (Maixent Raoul) (Publié au JO 2020-13)

Arrêté n°5353 du 16 mars 2020 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction d'une arme de chasse, de type calibre 12 à M.ZOAL GUIDAS (Arthur Cissé) (Publié au JO 2020-13)

Arrêté n°5355 du 16 mars 2020 portant nomination des directeurs départementaux des affaires électorales (Publié au JO 2020-13)

Décret n°2020-46 du 13 mars 2020 portant rectificatif au décret n°2008-639 du 02 décembre 2008 (Non publié au JO)

Décret n°2020-47 du 13 mars 2020 portant rectificatif au décret n°2008-523 du 27 novembre 2008 (Non publié au JO)

Décret n°2020-48 du 13 mars 2020 portant rectificatif au décret n°2001-83 du 29 mars 2001 (Non publié au JO)

Décret n°2020-49 du 13 mars 2020 portant rectificatif au décret n°2010-115 du 19 février 2010, portant intégration et nomination de Melle. NGOMA KOUBAKOULA Jacqueline Chérubine, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2020-50 du 13 mars 2020 portant rectificatif au décret n°2010-98 du 05 février 2010, portant intégration et nomination de M. OLOUALAO Thibaut Manth dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2020-51 du 13 mars 2020 portant rectificatif au décret n°2015-12 du 7 janvier 2015, portant engagement de M. MADZOU NTSIBA Jean Aimé Christophe en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2020-52 du 13 mars 2020 portant rectificatif au décret n°2015-7 du 7 janvier 2015, portant engagement en qualité de professeur des lycées en ce qui concerne M.AMBANDE Benjamin (Non publié au JO)