Textes de droit congolais
-
DC
Arrêté n°12764 du 18 juillet 2019 portant nomination des membres des commissions techniques du comité d'organisation du forum investir en Afrique (Publié au JO 2019-32)
-
DC
Décret n°2019-205 du 18 juillet 2019 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre de mérite congolais (Publié au JO 2019-32)
-
DC
Arrêté n°12702 du 17 juillet 2019 définissant les modalités de création, par les autorités administratives locales, des parcours sécurisés des marcheurs (Publié au JO 2019-32)
-
DC
Arrêté n°12703 du 17 juillet 2019 portant agrément en qualité de directeur général de United Bank for Africa (UBA) Congo S.A (M. NGIMBOCK BILLONG (Vincent de Paul)) (Publié au JO 2019-32)
-
DC
Arrêté n°12610 du 16 juillet 2019 portant nomination de M. LOUSSOLOKOTO (Marc), ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques au ministère du plan et de l'intégration, est nommé attaché à la population de la ministre de la santé et de la population (Publié au JO 2019-32)
-
DC
Arrêté n°12617 du 16 juillet 2019 portant autorisation d'ouverture des activités de la station-service Total s.a Thomas Sankara à Brazzaville, département de Brazzaville (Publié au JO 2019-31)
-
DC
Arrêté n°12618 du 16 juillet 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Mamolino Transport CG LTD.INC à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-32)
-
DC
Arrêté n°12619 du 16 juillet 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Mamola Serenity Shipping Company Ltd. INC à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-32)
-
DC
Arrêté n°12620 du 16 juillet 2019 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Mamola Melody Shipping Company Ltd. INC. à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-32)
-
DC
Arrêté n°12523 du 12 juillet 2019 portant nomination des membres des bureaux de commissions locales d'organisation des élections sénatoriales (Publié au JO 2019-31)
-
DC
Loi n°24-2019 du 12 juillet 2019 portant création du port autonome d'Oyo (Publié au JO 2019-31)
-
DC
Décret n°2019-183 du 12 juillet 2019 portant attribution à la société d'exploitation minière Dong Ya d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit « permis Ngoungui », dans le département du Niari (Publié au JO 2019-31)
-
DC
Décret n°2019-186 du 12 juillet 2019 portant deuxième renouvellement au profit de la société Distribution internationale s.a.r.l du permis de recherches minières pour l'or dit «permis Pandama », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2019-31)
-
DC
Décret n°2019-188 du 12 juillet 2019 portant attribution à la société Sino Congo recherche et prospection Sarlu d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit « permis Sonel Louamba », dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2019-31)
-
DC
Décret n°2019-189 du 12 juillet 2019 portant attribution à la société Sino Congo recherche et prospection Sarlu d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit « permis Madingou », dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2019-31)
-
DC
Décret n°2019-190 du 12 juillet 2019 portant attribution à la société Sino Congo recherche et prospection Sarlu d'un permis de recherches minières pour les polymétaux dit « permis Mouyondzi », dans le département de la Bouenza (Publié au JO 2019-31)
-
DC
Décret n°2019-191 du 12 juillet 2019 portant attribution à la société Radar technologies international Congo d'un permis de recherches minières pour la potasse et les sels connexes dit « permis Fouta », dans le département de Pointe-Noire (Publié au JO 2019-31)
-
DC
Décret n°2019-192 du 12 juillet 2019 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d'un permis de recherches minières pour la potasse et les sels connexes dit « permis Makola-Ouest », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2019-31)
-
DC
Décret n°2019-195 du 12 juillet 2019 portant deuxième renouvellement au profit de la société des potasses et des mines du permis de recherches minières pour la potasse et les sels connexes dit « permis Lac Dinga », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2019-31)
-
DC
Décret n°2019-196 du 12 juillet 2019 portant premier renouvellement au profit de la société de recherche et d'exploitation minière du permis de recherches minières pour l'or dit « permis Mbena », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2019-31)