Textes de droit congolais

Arrêté n°11612 du 20 juin 2019 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction, d'un point de débarquement aménagé au lieu-dit « Yoro », arrondissement n°6, département de Brazzaville (Publié au JO 2019-27)

Arrêté n°11613 du 20 juin 2019 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2019 (3e trimestre 2019) (Publié au JO 2019-27)

Arrêté n°11322 du 19 juin 2019 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 2019-27)

Arrêté n°11323 du 19 juin 2019 portant nomination du conseiller administratif et juridique du ministre de la construction (Publié au JO 2019-27)

Arrêté n°11324 du 19 juin 2019 portant nomination du conseiller au développement immobilier du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (M. MABIALA (Aimé Sulpice Doctrové)) (Publié au JO 2019-27)

Arrêté n°11325 du 19 juin 2019 portant nomination du conseiller à l'assainissement du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 2019-27)

Arrêté n°11326 du 19 juin 2019 portant nomination du conseiller financier du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 2019-27)

Arrêté n°11327 du 19 juin 2019 portant nomination du secrétaire particulière du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 2019-27)

Arrêté n°11328 du 19 juin 2019 portant nomination du attaché aux relations publiques au cabinet du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 2019-27)

Arrêté n°11330 du 19 juin 2019 portant nomination d'un attaché au développement immobilier au cabinet du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 2019-27)

Arrêté n°11331 du 19 juin 2019 portant nomination d'un attaché des services administratifs et financiers, est nommé chef de secrétariat au cabinet du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 2019-27)

Arrêté n°11332 du 19 juin 2019 portant nomination d'un attaché de presse au cabinet du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 2019-27)

Arrêté n°11333 du 19 juin 2019 portant nomination d'un attaché financier au cabinet du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 2019-27)

Arrêté n°11334 du 19 juin 2019 portant nomination d'un agent du protocole au cabinet du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 2019-27)

Arrêté n°11335 du 19 juin 2019 portant nomination d'un agent du protocole au cabinet du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 2019-27)

Arrêté n°11336 du 19 juin 2019 portant changement de nom patronymique de Mlle KOUMOU LOUSAKOUMOUNOU (Ruth Parfaite) (Publié au JO 2019-27)

Arrêté n°11337 du 19 juin 2019 portant changement de nom patronymique de Mlle PEYA EKOUAYOLO (Débora Juste) (Publié au JO 2019-27)

Arrêté n°11338 du 19 juin 2019 portant changement de nom patronymique de M. HAN (Hao Ran) (Publié au JO 2019-27)

Arrêté n°11483 du 19 juin 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du conseil de discipline du personnel de l'aéronautique civile (Publié au JO 2019-27)

Arrêté n°11484 du 19 juin 2019 portant organisation et fonctionnement du centre de coordination de sauvetage de Brazzaville (Publié au JO 2019-27)