Textes de droit congolais

Décret n°95-295 du 29 décembre 1995 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1978 d'un sous officier des forces armées congolaises, victime de l'intolérance politique, atteint par la limite d'âge (Non publié au JO)

Décret n°95-296 du 29 décembre 1995 portant changement d'armée d'un officier de la direction générale de la police nationale (Non publié au JO)

Décret n°95-297 du 29 décembre 1995 portant nomination du chef d'État - Major du commandement de l'armée de terre (Non publié au JO)

Décret n°95-263 du 27 décembre 1995 portant nomination des officiers des forces armées congolaises, de la direction générale de la police nationale et de la direction de la surveillance du territoire (Non publié au JO)

Décret n°95-264 du 27 décembre 1995 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°95-265 du 27 décembre 1995 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°95-266 du 27 décembre 1995 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°95-267 du 27 décembre 1995 portant changement d'armée d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°95-273 du 27 décembre 1995 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises à titre école (Non publié au JO)

Loi n°31-95 du 26 décembre 1995 portant approbation de l'accord de crédit de développement entre la République du Congo et l'Association internationale de développement (Publié au JO 1996-05-sp)

Décret n°95-260 du 23 décembre 1995 portant nomination de M. IKOUEBE Basile en qualité d'ambassadeur secrétaire général du ministère des affaires étrangères et de la coopération chargé de la francophonie (Non publié au JO)

Décret n°95-261 du 23 décembre 1995 fixant les modalités de gestion des entreprises à privatiser de la première série durant la période intérimaire (Non publié au JO)

Décret n°95-258 du 22 décembre 1995 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°95-259 du 22 décembre 1995 portant nomination de M. MAPAKA Joseph inspecteur principal du trésor en qualité d'inspecteur général finances (Non publié au JO)

Décret n°95-257 du 21 décembre 1995 portant nomination des élevés admis à l'école nationale d'administration et de magistrature ENAM en qualité d'auditeurs de justice en tête : NSONDE Leonard (Non publié au JO)

Décret n°95-255 du 19 décembre 1995 portant création, attribution et organisation de la commission nationale pour l'élaboration du plan national de transport (Non publié au JO)

Décret n°95-254 du 15 décembre 1995 portant nomination de M. MAKOSSO Patrice en qualité de directeur de l'unité des grandes entreprises (Non publié au JO)

Décret n°95-253 du 12 décembre 1995 portant virement de crédits (Non publié au JO)

Décret n°95-250 du 8 décembre 1995 portant nomination de M. SALA - NGOLI Flavien en qualité de directeur de la coopération au ministère de la justice (Non publié au JO)

Décret n°95-251 du 8 décembre 1995 portant nomination de M. MPOUO Pierre en qualité de directeur du parc national du matériel automobile (Non publié au JO)