Textes de droit congolais

Décret n°95-231 du 21 novembre 1995 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°95-232 du 21 novembre 1995 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°95-234 du 21 novembre 1995 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 1994 (avancement école) (Non publié au JO)

Décret n°95-235 du 21 novembre 1995 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1993 d'un sous officier victime de l'intolérance politique, atteint par la limite d'âge adjudant chef KIBINZA Samuel (Non publié au JO)

Décret n°95-236 du 21 novembre 1995 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1993 d'un officier des forces armées congolaises (avancement école) (Non publié au JO)

Décret n°95-237 du 21 novembre 1995 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°95-215 du 20 novembre 1995 portant nomination de M. OYOULAKA Bernard en qualité de directeur administratif et du personnel au centre hospitalier et universitaire de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°95-216 du 20 novembre 1995 portant nomination de M. LOMINA Destin en qualité de directeur des affaires médicales au centre hospitalier et universitaire de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°95-217 du 20 novembre 1995 portant nomination de Mme. Jeanne LOUMETO en qualité de directrice de l'action régionale au ministère chargé de l'intégration de la femme au développement (Non publié au JO)

Décret n°95-218 du 20 novembre 1995 portant nomination de M. ONGOLY Roger Bruno Constant en qualité de directeur des études et projets au ministère chargé de l'intégration de la femme au développement (Non publié au JO)

Décret n°95-219 du 20 novembre 1995 portant nomination de M. NKELE David en qualité de directeur général de la société nationale de distribution d'eau (Non publié au JO)

Décret n°95-220 du 20 novembre 1995 portant nomination de M. BOUKA Omer en qualité de directeur général de l'agence transcongolaise des communications (Non publié au JO)

Décret n°95-222 du 20 novembre 1995 portant nomination de M. Séverin NZIKOU en qualité de directeur général des hydrocarbures (Non publié au JO)

Décret n°95-213 du 17 novembre 1995 portant nomination de M. NZENZEKE Georges en qualité de directeur des études et de la planification au ministère de l'intérieur chargé de la sécurité et du développement urbain (Non publié au JO)

Décret n°95-214 du 17 novembre 1995 portant nomination de M. DOUKAGA Emmanuel en qualité de directeur économique et financier au centre hospitalier et universitaire de Brazzaville (Non publié au JO)

Loi n°25-95 du 17 novembre 1995 modifiant la loi scolaire n°008-90 du 6 septembre 1990 et portant réorganisation du système éducatif en République du Congo (Non publié au JO)

Décret n°95-211 du 15 novembre 1995 attribuant à la consolidated mining corporation limited CMC un permis de recherches minières pour les polymetaux Pbomb, Zinc, Cuivre et substances connexes (Non publié au JO)

Décret n°95-207 du 13 novembre 1995 portant création de la centrale d'achat de médicaments, vaccins et consommables médicaux essentiels (CENAMES) (Non publié au JO)

Décret n°95-208 du 13 novembre 1995 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°95-209 du 13 novembre 1995 portant création du comité interministériel du suivi de l'ajustement structurel (Non publié au JO)