Textes de droit congolais

Décret n°2019-114 du 24 avril 2019 portant nomination (COCHERY (Bertrand)) (Publié au JO 2019-19)

Décret n°2019-113 du 23 avil 2019 portant création, attributions et composition du comité d'organisation du forum investir en Afrique (Publié au JO 2019-19)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°004 DDC/SVA/19 du 18 avril 2019 sur le recours aux fins d'injonction et en inconstitutionnalité de l'article 1er du décret n°99-310 du 31 decembre 1999 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National d'Assistance aux Réfugiés (CNAR) (Publié au JO 2019-18)

Arrêté n°7330 du 18 avril 2019 portant agrément de la société Babcock MCS Congo s.a, en qualité de transporteur aérien public (Publié au JO 2019-18)

Arrêté n°7331 du 18 avril 2019 portant agrément de la société Africa Airlines, en qualité de transporteur aérien public (Publié au JO 2019-18)

Arrêté n°6940 du 15 avril 2019 portant agrément de la société ISS Global Forwarding Congo pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2019-18)

Arrêté n°6941 du 15 avril 2019 portant agrément de la société ISS Global Forwarding pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de commissionnaire de transport (Publié au JO 2019-18)

Arrêté n°6942 du 15 avril 2019 portant nomination (NGOUBILI (Michel)) (Publié au JO 2019-18)

Décret n°2019-112 du 12 avril 2019 portant nominations (Publié au JO 2019-17)

Décret n°2019-91 du 11 avril 2019 portant rectificatif au décret n°2004-331 du 26 juillet 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2019-92 du 11 avril 2019 portant rectificatif au décret n°2008-764 du 11 décembre 2008 (Non publié au JO)

Décret n°2019-93 du 11 avril 2019 portant rectificatif au décret n°2004-393 du 26 août 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2019-94 du 11 avril 2019 portant rectificatif au décret n°2007-433 du 03 octobre 2007 (Non publié au JO)

Décret n°2019-95 du 11 avril 2019 portant rectificatif au décret n°2001-98 du 31 mars 2001 (Non publié au JO)

Décret n°2019-96 du 11 avril 2019 portant rectificatif au décret n°2010-464 du 29 juin 2010 (Non publié au JO)

Décret n°2019-97 du 11 avril 2019 portant rectificatif au décret n°2008-677 du 4 décembre 2008 (Non publié au JO)

Décret n°2019-98 du 11 avril 2019 portant rectificatif au décret n°2001- 404 du 7 août 2001 (Non publié au JO)

Décret n°2019-99 du 11 avril 2019 portant rectificatif au décret n°2003-328 du 29 décembre 2003 (Non publié au JO)

Arrêté n°6757 du 11 avril 2019 portant autorisation d'ouverture des activités de forage et d'exploration des puits du permis Ngoki dans le bassin de la Cuvette par la société Petroleum E&P, département de la Cuvette (Publié au JO 2019-17)

Arrêté n°6527 du 10 avril 2019 portant changement de nom patronymique de M.GASSONGO ONDONGO ADIOLOBIKA (Publié au JO 2019-17)