Textes de droit congolais
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Arrêté n°11947 du 28 juin 2019 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille MBOUNGOU NZEMBE situées au lieu-dit Kibouba, district de Loudima, département de la Bouenza (Publié au JO 2019-28)
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Arrêté n°11948 du 28 juin 2019 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille KINTAMBA, situées au lieu-dit Kindoulou, district de Kayes, département de la Bouenza (Publié au JO 2019-28)
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Arrêté n°11949 du 28 juin 2019 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille KIMPOMBO, situées au lieu-dit Kindzaba, district de Mfouati, département de la Bouenza (Publié au JO 2019-28)
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Arrêté n°11950 du 28 juin 2019 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille KINANGA situées au lieu-dit Kindzaba, district de Mfouati, département de la Bouenza (Publié au JO 2019-28)
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Arrêté n°11951 du 28 juin 2019 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille MANDA, situées au lieu-dit Mbanza, district de Mfouati, département de la Bouenza (Publié au JO 2019-28)
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Arrêté n°11952 du 28 juin 2019 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille MIMBERI situées au lieu-dit Kimouanda, district de Mfouati, département de la Bouenza (Publié au JO 2019-28)
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Arrêté n°11953 du 28 juin 2019 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille NSOUEKE situées au lieu-dit Kindzaba, district de Mfouati, département de la Bouenza (Publié au JO 2019-28)
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Arrêté n°11954 du 28 juin 2019 fixant les modalités de coordination de l'enquête technique et de l'enquête judiciaire sur les accidents et les incidents d'aviation civile (Publié au JO 2019-28)
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Décret n°2019-160 du 26 juin 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale de suivi et d'évaluation de la mise en uvre de l'accord portant création de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf) (Publié au JO 2019-28)
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Décret n°2019-161 du 26 juin 2019 portant nomination des membres du Conseil économique, social et environnemental (Publié au JO 2019-30)
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Décret n°2019-159 du 21 juin 2019 portant décoration, à titre exceptionnel, dans l'ordre de la médaille de la fraternité d'armes (Publié au JO 2019-28)
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Arrêté n°11616 du 21 juin 2019 portant nomination du conseiller à la protection du patrimoine routier et géoportail du ministre de l'équipement et de l'entretien routier (NGOUBILI (Michel)) (Publié au JO 2019-28)
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Arrêté n°11740 du 21 juin 2019 portant prorogation de la période de dépôt des dossiers de candidature à l'élection sénatoriale partielle dans les départements du Pool, de la Cuvette, de la Cuvette-Ouest et de la Likouala, scrutin du 21 juillet 2019 (Publié au JO 2019-27)
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Arrêté n°11609 du 20 juin 2019 fixant l'indemnité juste et préalable accordée à l'exproprié du périmètre d'installation d'un ouvrage d'adduction d'eau, dans la commune de Kintélé, département du Pool (Publié au JO 2019-27)
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Arrêté n°11612 du 20 juin 2019 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction, d'un point de débarquement aménagé au lieu-dit « Yoro », arrondissement n°6, département de Brazzaville (Publié au JO 2019-27)
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Arrêté n°11613 du 20 juin 2019 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2019 (3e trimestre 2019) (Publié au JO 2019-27)
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Arrêté n°11322 du 19 juin 2019 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 2019-27)
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Arrêté n°11323 du 19 juin 2019 portant nomination du conseiller administratif et juridique du ministre de la construction (Publié au JO 2019-27)
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Arrêté n°11324 du 19 juin 2019 portant nomination du conseiller au développement immobilier du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (M. MABIALA (Aimé Sulpice Doctrové)) (Publié au JO 2019-27)
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Arrêté n°11325 du 19 juin 2019 portant nomination du conseiller à l'assainissement du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 2019-27)