Textes de droit congolais
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Décret n°2019-154 du 17 juin 2019 portant décoration à titre exceptionnel, dans l'ordre de mérite congolais (Publié au JO 2019-27)
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Décret n°2019-155 du 17 juin 2019 portant nomination du directeur des finances et de la logistique à la direction générale de l'administration pénitentiaire (Publié au JO 2019-27)
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Arrêté n°11071 du 14 juin 2019 portant désignation des élèves admis au concours d'entrée de l'école nationale d'administration et de magistrature, département du cycle III, filière : magistrature, session de janvier 2019, en tête : AHOUTA (Chinalda Bénédicte) (Publié au JO 2019-26)
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Arrêté n°11072 du 14 juin 2019 portant suspension d'un huissier de justice (Publié au JO 2019-26)
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Arrêté n°11073 du 14 juin 2019 portant suspension d'un huissier de justice (Publié au JO 2019-26)
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Arrêté n°11074 du 14 juin 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Medior Italia srl à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-26)
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Arrêté n°11075 du 14 juin 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Expro Worldwide BV à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-26)
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Arrêté n°11076 du 14 juin 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Iss International Spa à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-26)
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Arrêté n°11077 du 14 juin 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la Succursale Frank's International W.A. Ltd à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-26)
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Arrêté n°11078 du 14 juin 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Perenco Exploration & Production (Congo) Ltd à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-26)
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Arrêté n°11079 du 14 juin 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Proger S.P.A à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-26)
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Arrêté n°11080 du 14 juin 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Caroil Sas à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-26)
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Arrêté n°11081 du 14 juin 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale ABB France à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-26)
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Arrêté n°11082 du 14 juin 2019 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Seureca Congo à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-26)
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Arrêté n°11083 du 14 juin 2019 accordant l'agrément définitif à l'institut des sciences et techniques professionnelles (ISTP) de Brazzaville (Publié au JO 2019-26)
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Arrêté n°11084 du 14 juin 2019 accordant l'agrément définitif à l'école supérieure technique de l'informatique et du commerce (ESTIC-GECOM) de Pointe-Noire (Publié au JO 2019-26)
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Arrêté n°11085 du 14 juin 2019 accordant l'agrément définitif à l'université Henri LOPES (UHL) de Brazzaville (Publié au JO 2019-26)
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Arrêté n°11086 du 14 juin 2019 accordant l'agrément définitif à l'Ecole Africaine de Développement (EAD) de Pointe-Noire (Publié au JO 2019-26)
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Arrêté n°11087 du 14 juin 2019 accordant l'agrément définitif à l'institut supérieur de technologie et de commerce (ISTC-EPP) de Pointe-Noire (Publié au JO 2019-26)
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Arrêté n°11088 du 14 juin 2019 accordant l'agrément définitif à l'institut supérieur de commerce (ISCOM) de Brazzaville (Publié au JO 2019-26)