Textes de droit congolais
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Arrêté n°11089 du 14 juin 2019 accordant l'agrément définitif à l'institut supérieur de commerce (ISCOM) de Pointe-Noire (Publié au JO 2019-26)
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Arrêté n°11090 du 14 juin 2019 accordant l'agrément définitif à l'institut d'enseignement professionnel appliqué (IEPA) de Brazzaville (Publié au JO 2019-26)
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Arrêté n°11091 du 14 juin 2019 accordant l'agrément définitif à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Publié au JO 2019-26)
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Arrêté n°11092 du 14 juin 2019 accordant l'agrément définitif à la Haute Ecole Léonard de Vinci (HELDV) de Brazzaville (Publié au JO 2019-26)
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Arrêté n°11093 du 14 juin 2019 accordant l'agrément définitif à l'école supérieure de technologies du littoral (EST-L) de Pointe-Noire (Publié au JO 2019-26)
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Arrêté n°11094 du 14 juin 2019 accordant l'agrément définitif à l'école supérieure de commerce et de gestion (ESCG-DGC Formation) de Pointe-Noire (Publié au JO 2019-26)
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Arrêté n°11095 du 14 juin 2019 accordant l'agrément définitif à l'université de Loango (UDL) de Pointe-Noire (Publié au JO 2019-26)
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Arrêté n°10892 du 11 juin 2019 fixant la période de la campagne électorale relative à l'élection sénatoriale partielle dans les départements du Pool, de la Cuvette, de la Cuvette-Ouest et de la Likouala, scrutin du 21 juillet 2019 (Publié au JO 2019-25)
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Arrêté n°10893 du 11 juin 2019 fixant la période de dépôt des dossiers de candidature à l'élection sénatoriale partielle dans les départements du Pool, de la Cuvette, de la Cuvette-Ouest et de la Likouala, scrutin du 21 juillet 2019 (Publié au JO 2019-25)
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Arrêté n°10782 du 7 juin 2019 fixant les quotas d'entrée dans les écoles d'enseignement professionnel, au titre de l'année scolaire 2019-2020 (Publié au JO 2019-25)
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Décret n°2019-148 du 7 juin 2019 portant nomination des directeurs centraux de la direction générale du partenariat au développement (Publié au JO 2019-38)
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Décret n°2019-141 du 6 juin 2019 portant nomination du préfet du département de la Cuvette (M. TCHICAYA (Jean Christophe)) (Publié au JO 2019-26)
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Décret n°2019-143 du 6 juin 2019 portant nomination du préfet du département des Plateaux (Mme AKOBE OMPANGANA (Alphonsine)). (Publié au JO 2019-26)
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Décret n°2019-144 du 6 juin 2019 portant nomination du préfet du département de la Sangha (M. MOUANDA-MOUANDA (Gilbert)). (Publié au JO 2019-26)
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Décret n°2019-145 du 6 juin 2019 portant nomination du préfet du département du Niari (M. BOUZOCK (Baron Frédéric)). (Publié au JO 2019-26)
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Décret n°2019-146 du 6 juin 2019 portant nomination du préfet du département de la Lékoumou (Mme NGUESSIMI (Micheline)). (Publié au JO 2019-26)
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Décret n°2019-147 du 6 juin 2019 portant convocation du collège électoral à l'élection sénatoriale partielle dans les départements du Pool, de la Cuvette, de la Cuvette-Ouest et de la Likouala, scrutin du 21 juillet 2019. (Publié au JO 2019-26)
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Décision de la Cour Constitutionnelle n°005/DCC/SVA/19 du 6 juin 2019 sur le recours en inconstitutionnalité des articles 3, 8, 10, 12, 13, 15, 18 alinéa 2, 22, 27, 28, 31, 33, 34, 36, 42, 43, 47, 48, 52, 53 et 54 de la loi n°21-2018 du 13 juin 2018 fixant les règles d'occupation et d'acquisition des terres et terrains (Publié au JO 2019-24)
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Arrêté n°10512 du 6 juin 2019 modifiant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n°7387 du 4 décembre 2017 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l'institut national de recherche agronomique (Publié au JO 2019-25)
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Arrêté n°10513 du 6 juin 2019 modifiant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n°7389 du 4 décembre 2017 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l'institut national de recherche en sciences de la santé (Publié au JO 2019-25)