Textes de droit congolais
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Arrêté n°10514 du 6 juin 2019 modifiant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n°7417 du 12 décembre 2017 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l'institut national de recherche forestière (Publié au JO 2019-25)
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Arrêté n°10515 du 6 juin 2019 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles (Publié au JO 2019-25)
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Arrêté n°10635 du 6 juin 2019 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille SAYI, situées au lieu-dit village Vouka, district de Mayoko, département du Niari (Publié au JO 2019-25)
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Arrêté n°10636 du 6 juin 2019 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille NDOUMBI, situées au lieu-dit village NDOUMBI, district de LOUVAKOU, département du Niari (Publié au JO 2019-25)
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Arrêté n°10637 du 6 juin 2019 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille MOUALA NYANGA, site 1, situées dans la sous-préfecture de Makabana, département du Niari (Publié au JO 2019-25)
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Arrêté n°10638 du 6 juin 2019 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille MOUALA NYANGA, site 2, situées dans la sous-préfecture de Makabana, département du Niari (Publié au JO 2019-25)
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Arrêté n°12232 du 5 juin 2019 portant agrément de la société Loango Services pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2019-30)
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Arrêté n°10302 du 4 juin 2019 autorisant à titre exceptionnel l'introduction de deux armes de chasse à M. NDOUANE (Dambert René) (Publié au JO 2019-25)
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Loi n°21-2019 du 4 juin 2019 autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale (Publié au JO 2019-26)
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Texte d'application : Décret n°2019-140 du 4 juin 2019 portant ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale (JO 2019-26)
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Décret n°2019-140 du 4 juin 2019 portant ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale (Publié au JO 2019-26)
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Décret n°2019-135 du 3 juin 2019 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département des affaires multilatérales. (Publié au JO 2019-25)
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Décret n°2019-136 du 3 juin 2019 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département Europe-Amérique. (Publié au JO 2019-25)
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Décret n°2019-137 du 3 juin 2019 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département de la coopération au développement. (Publié au JO 2019-25)
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Décret n°2019-138 du 3 juin 2019 portant nomination du secrétaire général adjoint, chef du département Afrique. (Publié au JO 2019-25)
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Décret n°2019-139 du 3 juin 2 019 portant nomination du directeur du centre d'analyse et de prospective. (Publié au JO 2019-25)
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Décret n°2019-133 du 31 mai 2019 soumettant les affectations des terres à l'approbation préalable du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (Publié au JO 2019-26)
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Décret n°2019-134 du 31 mai 2019 portant création, attributions et organisation du registre social unique (Publié au JO 2019-27)
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Décret n°2019-132 du 29 mai 2019 relatif à l'obligation de communiquer à la caisse congolaise d'amortissement toute demande et tout avis de décaissement des ressources d'emprunt public (Publié au JO 2019-26)
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Arrêté n°10015 du 29 mai 2019 autorisant à titre exceptionnel l'achat et l'introduction d'une (1) arme de chasse de type calibre 12 mm à M. LIKOUKA (Ferdinand Sosthène) (Publié au JO 2019-24)
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Arrêté n°9948 du 28 mai 2019 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille TCHIALI YOMBI, situées au lieu-dit village Wollo-Manenga, district de Madingo-Kayes, département du Kouilou (Publié au JO 2019-24)