Textes de droit congolais
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Décret n°2019-42 du 5 mars 2019 portant nomination (MPOVENOSSOURI (Gabriel)) (Publié au JO 2019-11)
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Décret n°2019-43 du 5 mars 2019 portant nomination (DEBY GASSAYE (Borel)) (Publié au JO 2019-11)
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Décret n°2019-44 du 5 mars 2019 portant nomination (OBA OPONGO (Jean Ulrich)) (Publié au JO 2019-11)
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Décret n°2019-45 du 5 mars 2019 portant nomination (KIBA GATSE (Davy)) (Publié au JO 2019-11)
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Décret n°2019-46 du 5 mars 2019 portant nominations (Publié au JO 2019-11)
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Décret n°2019-47 du 5 mars 2019 portant nominations (Publié au JO 2019-11)
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Décret n°2019-48 du 5 mars 2019 portant décoration (Publié au JO 2019-11)
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Décret n°2019-37 du 28 février 2019 portant approbation de la convention de délégation de service public sur la mise en concession des routes nationales n°1 (Pointe-Noire-Brazzaville), n°1 bis (Brazzaville-Kinkala-Mindouli) et n°2 (Brazzaville-Ouesso) (Publié au JO 2019-01-sp)
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Décret n°2019-39 du 28 février 2019 instituant un droit de péage sur les axes du réseau concédé sur les routes nationales n°1 (Pointe-Noire-Brazzaville), n°1 bis (Brazzaville-Kinkala-Mindouli), et n°2 (Brazzaville-Ouesso) (Publié au JO 2019-01-sp)
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Modifié par : Décret n°2019-251 du 30 août 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2019-39 du 28 février 2019 instituant un droit de péage sur les axes du réseau concédé sur les routes nationales n°1 (Pointe-Noire-Brazzaville),... (JO 2019-36)
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Arrêté n°3721 du 28 février 2019 portant adjonction du non patronymique de M. OKEMBA (Louis) (Publié au JO 2019-11)
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Arrêté n°3029 du 20 février 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale TRACTEBEL ENGINEERING S.A à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-10)
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Arrêté n°3030 du 20 février 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale ABB SpA à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-10)
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Arrêté n°3031 du 20 février 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale SICIM SPA à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-10)
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Arrêté n°3032 du 20 février 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale ROSEN EUROPE BV Congo à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-10)
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Arrêté n°3033 du 20 février 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale FUGRO SUBSEA SERVICES LTD à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-10)
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Arrêté n°3034 du 20 février 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale SCHLUMBERGER LOGELCO INC. à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-10)
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Arrêté n°3035 du 20 février 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale BAKER HUGUES ASIA PACIFIC LTD CENTRILIFT à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-10)
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Arrêté n°3036 du 20 février 2019 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale FAST SHIPS LTD à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-10)
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Arrêté n°3037 du 20 février 2019 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale ATLANTICA DELTA CONGO à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-10)
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Arrêté n°3038 du 20 février 2019 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale FORES ENGINEERING S.R.L à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-10)