Textes de droit congolais
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Arrêté n°9383 du 21 mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de gravier d'alluvions (parcelle 4) sise à Mboubissi, département du Kouilou (Publié au JO 2019-23)
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Arrêté n°9384 du 21 mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de gravier d'alluvions (parcelle 5) sise à Mboubissi, département du Kouilou (Publié au JO 2019-23)
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Arrêté n°9385 du 21 mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de gravier d'alluvions (parcelle 6) sise à Mboubissi, département du Kouilou (Publié au JO 2019-23)
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Arrêté n°9386 du 21 mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de gravier d'alluvions (parcelle 7) sise à Mboubissi, département du Kouilou (Publié au JO 2019-23)
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Arrêté n°9387 du 21 mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de gravier d'alluvions (parcelle 8) sise à Mboubissi, département du Kouilou (Publié au JO 2019-23)
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Arrêté n°9388 du 21 mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de gravier d'alluvions (parcelle 9) sise à Mboubissi, département du Kouilou (Publié au JO 2019-23)
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Arrêté n°9389 du 21 mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de gravier d'alluvions (parcelle 10) sise à Mboubissi, département du Kouilou (Publié au JO 2019-23)
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Arrêté n°9390 du 21 mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de gravier d'alluvions (parcelle 11) sise à Mboubissi, département du Kouilou (Publié au JO 2019-23)
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Arrêté n°9391 du 21 mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de grès à Kombé, département de Brazzaville (Publié au JO 2019-23)
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Arrêté n°9392 du 21 mai 2019 portant attribution de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Nkougni, sous-préfecture de Mvouti, département du Kouilou (Publié au JO 2019-23)
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Arrêté n°9393 du 21 mai 2019 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou, sous-préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (Publié au JO 2019-23)
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Arrêté n°9394 du 21 mai 2019 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou, département du Kouilou (Publié au JO 2019-23)
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Arrêté n°9395 du 21 mai 2019 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Kinanga, département du Kouilou (Publié au JO 2019-23)
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Arrêté n°9398 du 21 mai 2019 portant autorisation d'exploitation semi-industrielle de quartz sise à Louvoulou, sous-préfecture de Kakamoéka, département du Kouilou (Publié au JO 2019-23)
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Arrêté n°9399 du 21 mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de grès sise à Kombé, arrondissement n°8 Madibou-Brazzaville (Publié au JO 2019-23)
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Arrêté n°9400 du 21 mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière degravier d'alluvions (parcelle 1) sise, à Mboubissi, département du Kouilou (Publié au JO 2019-23)
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Arrêté n°9401 du 21 mai 2019 autorisant à titre exceptionnel la détention de trois armes de défense au profit des agents diplomatiques libyens : Bakaar Hassan Saad, Alamen I.A. Bakoush et Hakim M.M. Alafshouk (Publié au JO 2019-24)
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Loi n°14-2019 du 21 mai 2019 modifiant et complétant les articles 41, 53, 65 et 69 de la loi n°5-2005 du 11 mai 2005 portant statut de la fonction publique territoriale (Publié au JO 2019-23)
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Loi n°15-2019 du 21 mai 2019 fixant la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales en matière d'entretien routier et définissant les modalités de leur exercice par le département et la commune (Publié au JO 2019-23)
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Loi n°16-2019 du 21 mai 2019 fixant la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales en matière d'enseignement préscolaire, primaire et secondaire et définissant les modalités de leur exercice par le département et la commune (Publié au JO 2019-23)
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Texte d'application : Décret n°2020-555 du 15 octobre 2020 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements de l'enseignement technique et professionnel secondaire et définissant les modalités de leur exercice... (JO 2020-43)
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Texte d'application : Décret n°2020-556 du 15 octobre 2020 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements scolaires de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et secondaire général et de... (JO 2020-43)
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Texte d'application : Décret n°2020-557 du 15 octobre 2020 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du conseil départemental de l'enseignement (JO 2020-43)
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