Textes de droit congolais
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Arrêté n°2181 du 8 février 2019 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de l'administration et des ressources humaines de l'institut national de recherche en sciences de santé (Publié au JO 2019-09)
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Loi n°5-2019 du 8 février 2019 relative aux modalités de recours à la coercition et à l'emploi de la force en mer et dans les eaux continentales (Publié au JO 2019-09)
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Arrêté n°2023 du 7 février 2019 autorisant le Mouvement de Solidarité de Coeur et d'Amour à organiser une quête publique (Publié au JO 2019-08)
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Arrêté n°2024 du 7 février 2019 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction des armes de chasse à M. OKEMBA MALOT (Publié au JO 2019-08)
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Arrêté n°2025 du 7 février 2019 portant agrément de Mme OKO (Lydie Flore), épouse NGOLLO, en qualité de directrice générale adjointe de la Banque Congolaise de l'Habitat (Publié au JO 2019-08)
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Arrêté n°2026 du 7 février 2019 portant agrément de M. BENJELLOUN TOUIMI (Mohamed Essaid) en qualité de directeur général de la Congolaise de Banque S.A (Publié au JO 2019-08)
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Arrêté n°2027 du 7 février 2019 portant agrément du cabinet Exco Cacoges en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Banque Congolaise de l'Habitat (Publié au JO 2019-08)
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Arrêté n°2028 du 7 février 2019 portant agrément de M. ETOU OBAMI (Voltaire Brice) en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Banque Congolaise de l'Habitat (Publié au JO 2019-08)
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Arrêté n°2029 du 7 février 2019 portant cessibilité de la parcelle de terrain cadastrée : section M, bloc/, parcelle 422 située dans l'arrondissement n°1 Lumumba, Pointe -Noire, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2019-08)
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Arrêté n°2030 du 7 février 2019 portant autorisation d'effectuer une campagne de recherche scientifique marine d'acquisition de données hydro-océanographiques et baptisée PIRATA 2019 dans les eaux maritimes sous juridiction congolaise (Publié au JO 2019-08)
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Arrêté n°2031 du 7 février 2019 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction d'une arme de chasse, de type calibre 12 à M. OBENZA (Jean Ernest) (Publié au JO 2019-08)
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Loi n°2-2019 du 7 février 2019 autorisant la ratification de l'accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine (Publié au JO 2019-09)
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Texte d'application : Décret n°2019-32 du 7 février 2019 portant ratification de l'accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine (JO 2019-09)
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Loi n°3-2019 du 7 février 2019 portant création de la Haute autorité de lutte contre la corruption (Publié au JO 2019-09)
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Texte d'application : Décret n°2019-391 du 28 décembre 2019 portant organisation et fonctionnement de la Haute autorité de lutte contre la corruption (JO 2020-01)
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Loi n°4-2019 du 7 février 2019 relative à l'obligation de déclaration de patrimoine par les citoyens élus ou nommés à une haute fonction publique (Publié au JO 2019-09)
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Avis ou décision par : Décision de la Cour Constitutionnelle n°002 du 14 avril 2022 sur le recours en inconstitutionnalité de l'article 6 alinéa 1er de la loi n°4-2019 du 7 février 2019 relative à l'obligation de déclaration de patrimoine par les citoyens élus ou... (JO 2022-17)
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Texte d'application : Décret n°2019-320 du 12 novembre 2019 fixant les modalités d'application de la loi relative à l'obligation de déclaration de patrimoine par les citoyens élus ou nommés à une haute fonction publique (JO 2019-46)
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Décret n°2019-32 du 7 février 2019 portant ratification de l'accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine (Publié au JO 2019-09)
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Décret n°2019-33 du 7 février 2019 portant institution des journées nationales de la marche sportive de santé pour tous (Publié au JO 2019-09)
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Décret n°2019-34 du 7 février 2019 portant autorisation expresse d'occuper une réserve foncière de l'Etat par la société TAO BAO, située à Matombi, district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2019-09)
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Décret n°2019-35 du 7 février 2019 portant autorisation expresse d'occuper une dépendance du domaine public de l'Etat par le groupement d'entreprises Restaurant Mami Wata, située au lieu-dit : Emprise du fleuve Congo, corniche de Brazzaville (Publié au JO 2019-09)
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Arrêté n°1862 du 6 février 2019 mettant en place la cellule de gestion des marchés publics du ministère des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande (Publié au JO 2019-08)
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Arrêté n°1635 du 4 février 2019 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de dépôts permanents de stockage de substances explosives de première catégorie appartenant à la société Diamond Cement Congo, en sigle DCC (Publié au JO 2019-08)