Textes de droit congolais
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Décret n°2019-122 du 3 mai 2019 portant nomination (BOUANGA-KALOU (Gisèle)) (Publié au JO 2019-20)
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Décret n°2019-123 du 3 mai 2019 fixant les modalités de gestion du fonds pour l'accès et le service universel des communications électroniques (Publié au JO 2019-20)
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Modifié par : Décret n°2023-158 du 10 mai 2023 modifiant certaines dispositions du décret n°2019-123 du 3 mai 2019 fixant les modalités de gestion du fonds pour l'accès et le service universels des communications électroniques (JO 2023-21)
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Décret n°2019-124 du 3 mai 2019 fixant les modalités de mise en uvre de l'accès et du service universel des communications électroniques (Publié au JO 2019-20)
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Décret n°2019-125 du 3 mai 2019 portant organisation et coordination de l'action de l'Etat en mer et dans les eaux continentales (Publié au JO 2019-20)
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Arrêté n°9381 du mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de gravier d'alluvions (parcelle 2) sise à Mboubissi, département du Kouilou (Publié au JO 2019-23)
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Arrêté n°7908 du 26 avril 2019 fixant le loyer annuel d'avance applicable à la Société Générale des Travaux « SOGETRA » (Publié au JO 2019-24)
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Arrêté n°7909 du 26 avril 2019 fixant la redevance due à l'Etat par la Société Générale des Travaux « SOGETRA » (Publié au JO 2019-24)
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Arrêté n°7910 du 26 avril 2019 fixant les modalités de recouvrement des amendes pénales et d'autres condamnations pécuniaires prononcées au profit de l'Etat (Publié au JO 2019-24)
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Arrêté n°7911 du 26 avril 2019 portant renouvellement d'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales et sociales par le centre africain d'études et de la recherche pour le développement, « CAERD-Réseau international » (Publié au JO 2019-24)
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Décret n°2019-114 du 24 avril 2019 portant nomination (COCHERY (Bertrand)) (Publié au JO 2019-19)
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Décret n°2019-113 du 23 avil 2019 portant création, attributions et composition du comité d'organisation du forum investir en Afrique (Publié au JO 2019-19)
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Décision de la Cour Constitutionnelle n°004 DDC/SVA/19 du 18 avril 2019 sur le recours aux fins d'injonction et en inconstitutionnalité de l'article 1er du décret n°99-310 du 31 decembre 1999 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National d'Assistance aux Réfugiés (CNAR) (Publié au JO 2019-18)
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Arrêté n°7330 du 18 avril 2019 portant agrément de la société Babcock MCS Congo s.a, en qualité de transporteur aérien public (Publié au JO 2019-18)
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Arrêté n°7331 du 18 avril 2019 portant agrément de la société Africa Airlines, en qualité de transporteur aérien public (Publié au JO 2019-18)
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Arrêté n°6940 du 15 avril 2019 portant agrément de la société ISS Global Forwarding Congo pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2019-18)
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Arrêté n°6941 du 15 avril 2019 portant agrément de la société ISS Global Forwarding pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de commissionnaire de transport (Publié au JO 2019-18)
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Arrêté n°6942 du 15 avril 2019 portant nomination (NGOUBILI (Michel)) (Publié au JO 2019-18)
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Décret n°2019-112 du 12 avril 2019 portant nominations (Publié au JO 2019-17)
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Décret n°2019-91 du 11 avril 2019 portant rectificatif au décret n°2004-331 du 26 juillet 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2019-92 du 11 avril 2019 portant rectificatif au décret n°2008-764 du 11 décembre 2008 (Non publié au JO)