Textes de droit congolais

Loi n°35-2023 du 20 décembre 2023 autorisant la ratification des accords de prêt et de financement relatifs au deuxième financement à l'appui des politiques de développement pour la gestion budgétaire et la croissance inclusive entre la République du Congo et la banque mondiale (Publié au JO 2023-51)

Décret n°2023-1775 du 20 décembre 2023 portant ratification des accords de prêt et de financement relatifs au deuxième financement à l'appui des politiques de développement pour la gestion budgétaire et la croissance inclusive entre la République du Congo et la banque mondiale (Publié au JO 2023-51)

Loi n°36-2023 du 20 décembre 2023 autorisant la ratification de l'accord de financement relatif au projet régional d'amélioration des corridors de transport routier et fluvial en Afrique centrale entre la République du Congo et l'Association internationale de développement (Publié au JO 2024-01)

Décret n°2023-1776 du 20 décembre 2023 portant ratification de l'accord de financement relatif au projet régional d'amélioration des corridors de transport routier et fluvial en Afrique centrale entre la République du Congo et l'Association internationale de développement (Publié au JO 2024-01)

Arrêté n°18624 du 20 décembre 2023 portant attribution à la société Alfa Construction d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable sise à Pointe-Indienne district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2024-01)

Loi n° 37-2023 du 20 décembre 2023 portant règlement définitif du budget de l'Etat, exercice 2022 (Publié au JO 2023-04-sp)

Loi n°34-2023 du 15 décembre 2023 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d'appui à la gouvernance et à la diversification économique (PADGE)- Phase 1 (Publié au JO 2023-51)

Arrêté n°18194 du 15 décembre 2023 fixant les modalités d'avancement dans la police nationale et la gendarmerie nationale au titre de l'année 2024 (Publié au JO 2023-51)

Décret n°2023-1774 du 15 décembre 2023 portant ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d'appui à la gouvernance et à la diversification économique (PADGE)- Phase 1 (Publié au JO 2023-51)

Arrêté n° 18147 du 15 décembre 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation de prospection pour le Titanium dite « SEKA » (Publié au JO 2023-52)

Arrêté n° 18148 du 15 décembre 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation de prospection pour le Titanium dite « Djeno-Titanium » (Publié au JO 2023-52)

Arrêté n° 18149 du 15 décembre 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Kondi » (Publié au JO 2023-52)

Arrêté n° 18150 du 15 décembre 2023 portant attribution à la société Batcom d'une autorisation de prospection pour les Polymétaux dite « Yanga » (Publié au JO 2023-52)

Arrêté n° 18151 du 15 décembre 2023 portant attribution à la société Commerce Congo Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Ibanga » (Publié au JO 2023-52)

Arrêté n° 18152 du 15 décembre 2023 portant attribution à la société Equateur Mines Sarlu d'une autoriscafion de prospection pour l'or dite « Litali » (Publié au JO 2023-52)

Arrêté n° 18153 du 15 décembre 2023. portant attribution à la société Les Sables de Seka d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable bloc 1, sise au village Seka, district de Tchiamba-Nzassi, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-52)

Arrêté n° 18154 du 15 décembre 2023 portant attribution à la société Les Sables de Seka d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable bloc 2, sise au village Seka, district de Tchiamba-Nzassi, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2023-52)

Arrêté n° 18155 du 15 décembre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de gravier à la société Socotrans sise à Malélé, département du Kouilou (Publié au JO 2023-52)

Décret n°2023-1772 du 7 décembre 2023 portant rectificatif du décret n°2023-531 du 27mai 2023 portant nomination du directeur des affaires médicales du centre hospitalier universitaire de Brazzaville (Publié au JO 2023-51)

Arrêté n°17174 du 7 décembre 2023 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau mobile de 5e génération ouvert au public à la société MTN CONGO s.a. (Publié au JO 2023-51)