Textes de droit congolais
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Décret n°2019-93 du 11 avril 2019 portant rectificatif au décret n°2004-393 du 26 août 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2019-94 du 11 avril 2019 portant rectificatif au décret n°2007-433 du 03 octobre 2007 (Non publié au JO)
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Décret n°2019-95 du 11 avril 2019 portant rectificatif au décret n°2001-98 du 31 mars 2001 (Non publié au JO)
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Décret n°2019-96 du 11 avril 2019 portant rectificatif au décret n°2010-464 du 29 juin 2010 (Non publié au JO)
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Décret n°2019-97 du 11 avril 2019 portant rectificatif au décret n°2008-677 du 4 décembre 2008 (Non publié au JO)
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Décret n°2019-98 du 11 avril 2019 portant rectificatif au décret n°2001- 404 du 7 août 2001 (Non publié au JO)
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Décret n°2019-99 du 11 avril 2019 portant rectificatif au décret n°2003-328 du 29 décembre 2003 (Non publié au JO)
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Arrêté n°6757 du 11 avril 2019 portant autorisation d'ouverture des activités de forage et d'exploration des puits du permis Ngoki dans le bassin de la Cuvette par la société Petroleum E&P, département de la Cuvette (Publié au JO 2019-17)
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Arrêté n°6527 du 10 avril 2019 portant changement de nom patronymique de M.GASSONGO ONDONGO ADIOLOBIKA (Publié au JO 2019-17)
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Arrêté n°6528 du 10 avril 2019 portant changement de nom patronymique de Melle.FAUDEY (Annick Elodie) (Publié au JO 2019-17)
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Arrêté n°6529 du 10 avril 2019 complétant l'arrêté n°416 du 16 janvier 2019 portant nomination (GALIBA (Armand Blaise)) (Publié au JO 2019-18)
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Arrêté n°6524 du 9 avril 2019 fixant le prix de cession de la propriété bâtie, cadastrée : section R, parcelle 9, bloc 20 d'une superficie de 6364,68 m² du plan cadastral de la ville de Brazzaville, arrondissement n°3 Poto-Poto, département de Brazzaville (Publié au JO 2019-17)
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Arrêté n°6525 du 9 avril 2019 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille KOUKOU MPINDA au lieu-dit village Binzenze, district de Tchiamba Nzassi, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2019-17)
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Loi n°7-2019 du 9 avril 2019 portant création de l'Agence Congolaise Pour l'Emploi, en sigle ACPE (Publié au JO 2019-17)
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Texte d'application : Décret n°2019-168 du 1er juillet 2019 portant approbation des statuts de l'agence congolaise pour l'emploi (JO 2019-29)
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Loi n°8-2019 du 9 avril 2019 portant création du Fonds National d'appui à l'Employabilité et à l'Apprentissage, en sigle FONEA (Publié au JO 2019-17)
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Texte d'application : Décret n°2019-169 du 1er juillet 2019 portant approbation des statuts du fonds national d'appui à l'employabilité et à l'apprentissage (JO 2019-29)
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Loi n°9-2019 du 9 avril 2019 autorisant la ratification de l'accord de financement relatif au projet d'appui au développement des entreprises et à la compétitivité entre la République du Congo et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Publié au JO 2019-17)
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Texte d'application : Décret n°2019-86 du 9 avril 2019 portant ratification de l'accord de financement relatif au projet d'appui de développement des entreprises et à la compétitivité entre la République du Congo et la Banque internationale pour la reconstruction... (JO 2019-17)
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Loi n°10-2019 du 9 avril 2019 autorisant la ratification de l'accord de prêt relatif au financement additionnel du projet de renforcement des capacités en statistiques entre la République du Congo et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Publié au JO 2019-17)
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Texte d'application : Décret n°2019-87 du 9 avril 2019 portant ratification de l'accord de prêt relatif au financement additionnel du projet de renforcement des capacités en statistiques entre la République du Congo et la Banque internationale pour la reconstruction... (JO 2019-17)
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Décret n°2019-86 du 9 avril 2019 portant ratification de l'accord de financement relatif au projet d'appui de développement des entreprises et à la compétitivité entre la République du Congo et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Publié au JO 2019-17)
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Décret n°2019-87 du 9 avril 2019 portant ratification de l'accord de prêt relatif au financement additionnel du projet de renforcement des capacités en statistiques entre la République du Congo et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Publié au JO 2019-17)
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Décret n°2019-88 du 9 avril 2019 portant approbation des statuts de l'agence de régulation des transferts de fonds (Publié au JO 2019-17)