Textes de droit congolais
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Décret n°2019-89 du 9 avril 2019 déterminant la circonscription territoriale du port autonome de Brazzaville et ports secondaires (Publié au JO 2019-17)
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Décret n°2019-90 du 9 avril 2019 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'économie (Non publié au JO)
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Arrêté n°6390 du 8 avril 2019 portant approbation de la convention de transformation industrielle pour la mise en valeur des unités forestières d'exploitation Kimandou et Mabombo, situées respectivement dans les unités forestières d'aménagement Sud 8 Sibiti et Madingou, dans les Départements de la Lékoumou et de la Bouenza (Publié au JO 2019-18)
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Arrêté n°6392 du 8 avril 2019 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de l'intégration (Publié au JO 2019-18)
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Arrêté n°6127 du 5 avril 2019 portant attribution à la Société d'Exploitation Minière Yataï d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel d'un site aurifère dans le secteur Pikounda, dans le département de la Sangha (Publié au JO 2019-16)
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Décret n°2019-81 du 5 avril 2019 portant nomination (IKAMA (Ferdinand)) (Publié au JO 2019-16)
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Décret n°2019-82 du 5 avril 2019 portant nomination (MALOUKOU (Paul)) (Publié au JO 2019-16)
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Décret n°2019-83 du 5 avril 2019 portant nomination (TAKALE (Annie Clarisse)) (Publié au JO 2019-16)
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Décret n°2019-84 du 5 avril 2019 portant nomination (NGANFOUMO née ALIMBA KOBI (Ida Denise)) (Publié au JO 2019-16)
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Décret n°2019-85 du 5 avril 2019 portant nomination (MAZONGA (Bruno)) (Publié au JO 2019-16)
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Décret n°2019-80 du 3 avril 2019 portant nomination (GOULOUBI (Alex Francis Héliodore)) (Publié au JO 2019-15)
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Arrêté n°5888 du 3 avril 2019 portant nomination (MOLLITAN (Vinny Yves Joseph)) (Publié au JO 2019-16)
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Arrêté n°5485 du 29 mars 2019 portant cessibilité d'un terrain rural d'une superficie de cinquante hectares cinquante ares (50ha 50a), situé au lieu-dit NKOUGNI, district de Mvouti, département du Kouilou (Publié au JO 2019-14)
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Arrêté n°5487 du 29 mars 2019 portant agrément de la société Petro Services Congo pour l'exercice de la profession maritime en qualité de transporteur maritime (Publié au JO 2019-16)
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Arrêté n°5488 du 29 mars 2019 portant agrément de la société Atrans & Services pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2019-16)
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Arrêté n°6120 du 29 mars 2019 portant agrément de la société Intérim 2000 pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2019-16)
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Arrêté n°6121 du 29 mars 2019 portant agrément du centre de formation SERVTEC à dispenser la formation des gens de mer et du personnel offshore (Publié au JO 2019-16)
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Décret n°2019-61 du 29 mars 2019 portant nomination du commandant du 4ème bataillon des chars légers (Non publié au JO)
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Décret n°2019-62 du 29 mars 2019 portant nomination du directeur de la doctrine d'emploi des armes de l'état major de l'armée de terre (Non publié au JO)
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Décret n°2019-63 du 29 mars 2019 portant nomination du chef d'état-major du 102 ème bataillon aéroporte de la 10 éme brigade d'infanterie (Non publié au JO)