Textes de droit congolais

Décret n°92-287 du 21 mai 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1979 de M. EKONDY - AKALA, administrateur en chef des cadres de la catégorie A hiérarchie I des hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-288 du 21 mai 1992 portant promotion au titre de l'année 1979 de M. EKONDY-AKALA, administrateur en chef des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-289 du 21 mai 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 de M. EKONDY - AKALA, administrateur en chef des cadres de la catégorie A hiérarchie I des hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-290 du 21 mai 1992 portant promotion au titre de l'année 1981 de M. EKONDY AKALA administrateur en chef des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- administration générale (Non publié au JO)

Décret n°92-292 du 21 mai 1992 portant restitution de la propriété bâtie située à Brazzaville quartier de la mission cadastrée section J. Parcelle n°148 d'une superficie de 975 m2 (Non publié au JO)

Décret n°92-293 du 21 mai 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. DIDI Thomas professeur de CEG de 8e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-294 du 21 mai 1992 portant modification du décret n°91-027 du 25 février 1991 modifiant le décret n°77-368 du 21 juillet 1977 portant modification du décret n°63-387 du 29 novembre 1963 relatif à la réintégration des militaire de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°92-295 du 21 mai 1992 portant attribution et organisation du ministère de l'éducation nationale (Non publié au JO)

Décret n°92-298 du 21 mai 1992 portant institution, organisation et application du brevet d'Études Techniques (Non publié au JO)

Décret n°92-299 du 21 mai 1992 portant nomination des membres du gouvernement de transition (Non publié au JO)

Décret n°92-300 du 21 mai 1992 portant organisation des intérims des membres du gouvernement de transition (Non publié au JO)

Décret n°92-192 du 20 mai 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. MONGO Bernard adjoint technique du Génie rural de 3e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services techniques (Génie rural) (Non publié au JO)

Décret n°92-193 du 20 mai 1992 portant reclassement et nomination de M. MADZOU LABOUM Igor Kevin assistant social de 4e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services (service social) (Non publié au JO)

Décret n°92-189 du 19 mai 1992 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1987 de certains fonctionnaires stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'information en tête Melle BOLINGO - ELENGE Charlotte (Non publié au JO)

Décret n°92-190 du 19 mai 1992 portant convocation du corps électoral aux élections locales (conseil des régions des districts) au 6 mai 1992 (Non publié au JO)

Décret n°92-191 du 19 mai 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. MAYEMBO Nobert attaché de SAF de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-184 du 18 mai 1992 portant reclassement et nomination de Mme. BAKONGO née MPOLO Yvonne, institutrice principale de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-185 du 18 mai 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. MEGOT Jean Marcellin Anicet, professeur de CEG de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-186 du 18 mai 1992 portant Intégration, reclassement et nomination de M. TCHIBINDA Nestor secrétaire d'administration contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration génération) (Non publié au JO)

Décret n°92-187 du 18 mai 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. ATOUNGUI Zéphirin, journaliste niveau I de 3e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)