Textes de droit congolais

Décret n°92-167 du 12 mai 1992 portant intégration et nomination de M. GANGA Gilbert dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques ( Industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°92-168 du 12 mai 1992 portant intégration et nomination de M. MAKANI Thomas dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques ( Industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°92-171 du 12 mai 1992 portant versement et nomination de M. EKOUEREMBA Hubert, journaliste niveau III de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'information (Non publié au JO)

Décret n°92-172 du 12 mai 1992 portant versement, reclassement et nomination de Melle. BIYOUDOUDI Thérèse, attaché des SAF de 4e échelon des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°92-129 du 11 mai 1992 portant institution de la commission technique de la commission nationale d'organisation des élections (Non publié au JO)

Décret n°92-130 du 11 mai 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête M.TOUDIKA Achille (Non publié au JO)

Décret n°92-131 du 11 mai 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête M.N'DOULI Félix (Non publié au JO)

Décret n°92-132 du 11 mai 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête M.MASSOUEMA Gilbert (Non publié au JO)

Décret n°92-133 du 11 mai 1992 portant intégration et nomination de M. IPARI Marcel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-134 du 11 mai 1992 portant intégration et nomination de M. MINGA Alexis, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-135 du 11 mai 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête M.YIMBA Eugène (Non publié au JO)

Décret n°92-136 du 11 mai 1992 portant intégration et nomination de M. BILEMBI David, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-137 du 11 mai 1992 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) en tête M.KINGA-MBOUNGOU Célestin (Non publié au JO)

Décret n°92-138 du 11 mai 1992 portant intégration et nomination de M. MAKAYA Jacques, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°92-125 du 8 mai 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1990 des Ingénieurs Principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) en tête KOUMBA Pierre (Non publié au JO)

Décret n°92-126 du 8 mai 1992 portant promotion au titre de l'année 1990 des Ingénieurs Principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) - KOUMBA Pierre (Non publié au JO)

Décret n°92-127 du 8 mai 1992 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1988 de M. MOUZITA Daniel, Ingénieurs en chef des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°92-128 du 8 mai 1992 portant promotion au titre de l'année 1988 de M. MOUZITA Daniel, Ingénieurs en chef des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Mines) (Non publié au JO)

Décret n°92-124 du 7 mai 1992 portant versement, reclassement et nomination de M. MABIKANA Gustave Attaché des SAF de 3è échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services administratifs et Financiers - SAF - (Travail et Administration) (Non publié au JO)

Décret n°92-123 du 6 mai 1992 portant reclassement et nomination de M. MBADINGA Narcisse, Instituteur Principal de 3è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)