Textes de droit congolais

Décret n°91-808 du 3 octobre 1991 portant réintégration d'un officier dans les forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-809 du 3 octobre 1991 portant nomination de conseillers au cabinet du premier Ministre, chef du Gouvernement, Ministre de la Défense Nationale, des Mines et de l'Énergie en tête : MIYOUNA Ludovic Robert (Non publié au JO)

Décret n°91-806 du 28 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-807 du 28 septembre 1991 portant rectificatif au décret n°91-755 du 11 septembre 1991 portant nomination aux différentes fonctions du cabinet du président de la République, chef de l'État (Non publié au JO)

Décret n°91-797 du 27 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-798 du 27 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-799 du 27 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-800 du 27 septembre 1991 portant imputabilité au service du décès d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-801 du 27 septembre 1991 portant imputabilité au service du décès d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-802 du 27 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-803 du 27 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-804 du 27 septembre 1991 portant mise à la retraite d'un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°91-805 du 27 septembre 1991 portant détachement de M. BOUENO Félix François auprès de la caisse Congolaise d'amortissement (Non publié au JO)

Décret n°91-786 du 24 septembre 1991 portant nomination de Mme. MALELA née BANSIMBA Victorine en qualité d'inspectrice générale de l'action sociale au Ministère des Affaires Sociales (Non publié au JO)

Décret n°91-787 du 24 septembre 1991 portant nomination de Mme. BAMANA MOEBO née TSINGUI Charlotte en qualité de directrice de la protection sociale à la direction générale des affaires sociales (Non publié au JO)

Décret n°91-788 du 24 septembre 1991 portant nomination de M. BIYEKELE Marius en qualité de Directeur de la coordination et de la coopération au Ministère des Affaires Sociales (Non publié au JO)

Décret n°91-789 du 24 septembre 1991 portant nomination de M. NKOUKILI Victor en qualité de Directeur administratif et Financier au Ministère des Affaires Sociales (Non publié au JO)

Décret n°91-790 du 24 septembre 1991 portant nomination de M. TOMBY Jean Clotaire en qualité de Directeur de la réadaptation à la direction générale des affaires sociales (Non publié au JO)

Décret n°91-791 du 24 septembre 1991 portant nomination de Mme. BIKOUMOU - MASSOLOLA Joséphine en qualité de Directrice des Affaires constitutionnelles, des libertés et du contentieux de l'État au Ministère de la justice, chargé des reformes administratives (Non publié au JO)

Décret n°91-792 du 24 septembre 1991 portant nomination de M. ONKA Félix en qualité de Directeur des études et de la planification au Ministère de la Justice, chargé des reformes administratives (Non publié au JO)