Textes de droit congolais
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Arrêté n°938 du 24 janvier 2019 portant agrément d'un établissement de crédit en qualité de spécialistes en valeurs du trésor (Publié au JO 2019-06)
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Arrêté n°939 du 24 janvier 2019 Sont nommées aux fonctions de membres du secrétariat exécutif permanent du Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap, les personnes dont les noms et prénoms suivent (Publié au JO 2019-06)
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Arrêté n°940 du 24 janvier 2019 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'extension de l'aéroport de Ouesso, arrondissement 1 Nzalangoye, département de la Sangha (Publié au JO 2019-06)
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Arrêté n°941 du 24 janvier 2019 portant cessibilité de certaines parcelles de terrain situées à Ouesso, arrondissement 1 Nzalangoye, département de la Sangha (Publié au JO 2019-06)
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Arrêté n°943 du 24 janvier 2019 portant retrait de l'agrément de M. DIBAMBA (Héméry Gilbert), en qualité de directeur général adjoint de la caisse de participation à la promotion des entreprises et à leur développement, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2019-06)
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Décret n°2019-22 du 24 janvier 2019 portant rectificatif au décret n°2004-276, 2004-278 du 9 juin 2004, 2004-400 du 1er septembre 2004 et 2008-387 du 3 octobre 2008 (Non publié au JO)
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Décret n°2019-23 du 24 janvier 2019 portant rectificatif aux décrets n°2004-147, 2004-150, 2004-151 ,2004 -153, 2004-154 du 24 avril 2004 et 2004-275 du 9 juin 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2019-24 du 24 janvier 2019 portant rectificatif aux décrets n°2004-117, 104, 115, 123, 113 du 23 avril 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2019-25 du 24 janvier 2019 portant rectificatif aux décrets n°2004-114, 105, 118, 120, 104, 107 du 23 avril 2004 (Non publié au JO)
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Décret n°2019-26 du 24 janvier 2019 portant rectificatif au décret n°2005-368 du 12 septembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégoire I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en ce qui concerne M.MATONDA Camille (Non publié au JO)
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Arrêté n°683 du 23 janvier 2019 portant attribution à la société Keme Mining d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel d'un site aurifère dite 'Mont Bigné'' dans le département du Pool (Publié au JO 2020-05)
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Arrêté n°684 du 23 janvier 2019 portant attribution à la Société Wan Li Kuan Ye Youxian Konxi d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel d'un site aurifère dénommé « Lebango-Likouala » dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2020-05)
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Arrêté n°685 du 23 janvier 2019 portant attribution à la Société Wan Li Kuan Ye Youxian Konxi d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel d'un site aurifère dénommé « Lekona » dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2020-05)
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Arrêté n°693 du 23 janvier 2019 portant attribution à la Société Wan Li Kuan Ye Youxian Konxi d'une autorisation d'exp!oitation de type semi-industriel d'un site aurifère dénommé « Lekoli » dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2020-05)
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Arrêté n°769 du 22 janvier 2019 portant agrément de la société JOPE-MA SERVICES pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2019-06)
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Arrêté n°770 du 22 janvier 2019 portant agrément de la société Evasion 2000 pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2019-06)
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Arrêté n°771 du 22 janvier 2019 portant agrément de la société National Oilwell Varco pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2019-06)
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Arrêté n°772 du 22 janvier 2019 portant agrément de la société Christland Logistics International pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2019-06)
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Arrêté n°773 du 22 janvier 2019 portant agrément de la société Diamond S.A pour l'exercice de la profession maritime en qualité de transporteur maritime (Publié au JO 2019-06)
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Arrêté n°774 du 22 janvier 2019 portant expulsion de M.FEUX CHUKWUDI alias KABAKA (Publié au JO 2019-06)