Textes de droit congolais
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Arrêté n°4131 du 7 mars 2019 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de la communication et des systèmes d'information de l'institut national de recherche forestière (Publié au JO 2019-12)
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Arrêté n°4132 du 7 mars 2019 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de la communication et des systèmes d'information de l'institut national de recherche en sciences de la santé (Publié au JO 2019-12)
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Arrêté n°4133 du 7 mars 2019 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de la communication et des systèmes d'information de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles (Publié au JO 2019-12)
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Décision de la Cour Constitutionnelle n°003/DCC/SVA/19 du 07 mars 2019 sur le recours en inconstitutionnalité de l'article 21 nouveau de la loi n°12-97 du 12 mai 1997 instituant la taxe sur la valeur ajoutée, issu de la loi n°40-2018 du 28 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019 (Publié au JO 2019-17)
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Arrêté n°3965 du 6 mars 2019 portant rectificatif de l'arrêté n°13364 du 11 décembre 2018 portant changement de patronyme de Mlle NTSEKET (Robinson Ralhia Belle Sibylle) (Publié au JO 2020-08)
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Arrêté n°3907 du 5 mars 2019 portant attribution à la société Projet Minier du Congo (PROMINES) d'une autorisation de prospection pour l'or dite Koumou (Publié au JO 2019-11)
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Loi n°6-2019 du 5 mars 2019 portant code de l'urbanisme et de la construction (Publié au JO 2019-03-sp)
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Texte d'application : Décret n°2022-239 du 4 mai 2022 fixant les modalités de constatation des infractions aux opérations d'urbanisme et de construction (JO 2022-20)
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Texte d'application : Décret n°2022-240 du 4 mai 2022 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission locale d'urbanisme (JO 2022-20)
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Texte d'application : Arrêté n°21616 du 28 septembre 2021 portant composition du dossier technique relatif à l'obtention préalable d'une autorisation pour la réalisation des opérations d'urbanisme (JO 2021-40)
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Texte d'application : Décret n°2024-196 du 30 avril 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du guichet unique informatisé sur les actes d'autorisation de construire et de démolir (JO 2024-24)
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Texte d'application : Décret n°2024-197 du 30 avril 2024 déterminant la procédure d'obtention du certificat de conformité en matière de construction (JO 2024-24)
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Texte d'application : Décret n°2024-198 du 30 avril 2024 déterminant la procédure d'obtention du permis de démolir un bâtiment (JO 2024-24)
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Texte d'application : Décret n°2024-209 du 23 mai 2024 déterminant le contenu du dossier technique de demande de permis de construire ainsi que les procédures d'instruction pour chaque catégorie (JO 2024-24)
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Décret n°2019-40 du 5 mars 2019 portant décoration (Publié au JO 2019-11)
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Décret n°2019-41 du 5 mars 2019 portant nomination (POPOSSI MANZIMBA (Roch Cyr)) (Publié au JO 2019-11)
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Décret n°2019-42 du 5 mars 2019 portant nomination (MPOVENOSSOURI (Gabriel)) (Publié au JO 2019-11)
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Décret n°2019-43 du 5 mars 2019 portant nomination (DEBY GASSAYE (Borel)) (Publié au JO 2019-11)
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Décret n°2019-44 du 5 mars 2019 portant nomination (OBA OPONGO (Jean Ulrich)) (Publié au JO 2019-11)
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Décret n°2019-45 du 5 mars 2019 portant nomination (KIBA GATSE (Davy)) (Publié au JO 2019-11)
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Décret n°2019-46 du 5 mars 2019 portant nominations (Publié au JO 2019-11)
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Décret n°2019-47 du 5 mars 2019 portant nominations (Publié au JO 2019-11)
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Décret n°2019-48 du 5 mars 2019 portant décoration (Publié au JO 2019-11)
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Décret n°2019-37 du 28 février 2019 portant approbation de la convention de délégation de service public sur la mise en concession des routes nationales n°1 (Pointe-Noire-Brazzaville), n°1 bis (Brazzaville-Kinkala-Mindouli) et n°2 (Brazzaville-Ouesso) (Publié au JO 2019-01-sp)
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Décret n°2019-39 du 28 février 2019 instituant un droit de péage sur les axes du réseau concédé sur les routes nationales n°1 (Pointe-Noire-Brazzaville), n°1 bis (Brazzaville-Kinkala-Mindouli), et n°2 (Brazzaville-Ouesso) (Publié au JO 2019-01-sp)
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Modifié par : Décret n°2019-251 du 30 août 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2019-39 du 28 février 2019 instituant un droit de péage sur les axes du réseau concédé sur les routes nationales n°1 (Pointe-Noire-Brazzaville),... (JO 2019-36)
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Arrêté n°3721 du 28 février 2019 portant adjonction du non patronymique de M. OKEMBA (Louis) (Publié au JO 2019-11)
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Arrêté n°3029 du 20 février 2019 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale TRACTEBEL ENGINEERING S.A à une société de droit congolais (Publié au JO 2019-10)