Textes de droit congolais
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Arrêté n°2384 du 12 février 2019 portant agrément de la société Advenced Maritime Transports Congo pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité d'agent maritime (Publié au JO 2019-09)
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Arrêté n°2385 du 12 février 2019 portant agrément de la société Advenced Maritime Transports Congo pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de commissionnaire de transport (Publié au JO 2019-09)
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Arrêté n°2386 du 12 février 2019 portant agrément de la société Advenced Maritime Transports Congo pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2019-09)
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Arrêté n°2387 du 12 février 2019 portant agrément de la société Advenced Maritime Transports Congo pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de releveur (Publié au JO 2019-09)
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Arrêté n°2388 du 12 février 2019 portant agrément de la société Advenced Maritime Transports Congo pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2019-09)
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Arrêté n°2389 du 12 février 2019 portant agrément de la société Advenced Maritime Transports Congo pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de manutentionnaire de navire ou acconier (Publié au JO 2019-09)
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Arrêté n°2178 du 8 février 2019 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de l'administration et des ressources humaines de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles (Publié au JO 2019-09)
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Arrêté n°2179 du 8 février 2019 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de l'administration et des ressources humaines de l'institut national de recherche agronomique (Publié au JO 2019-09)
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Arrêté n°2180 du 8 février 2019 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de l'administration et des ressources humaines de l'institut national de recherche forestière (Publié au JO 2019-09)
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Arrêté n°2181 du 8 février 2019 portant attributions et organisation des services et bureaux de la direction de l'administration et des ressources humaines de l'institut national de recherche en sciences de santé (Publié au JO 2019-09)
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Loi n°5-2019 du 8 février 2019 relative aux modalités de recours à la coercition et à l'emploi de la force en mer et dans les eaux continentales (Publié au JO 2019-09)
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Arrêté n°2023 du 7 février 2019 autorisant le Mouvement de Solidarité de Coeur et d'Amour à organiser une quête publique (Publié au JO 2019-08)
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Arrêté n°2024 du 7 février 2019 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction des armes de chasse à M. OKEMBA MALOT (Publié au JO 2019-08)
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Arrêté n°2025 du 7 février 2019 portant agrément de Mme OKO (Lydie Flore), épouse NGOLLO, en qualité de directrice générale adjointe de la Banque Congolaise de l'Habitat (Publié au JO 2019-08)
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Arrêté n°2026 du 7 février 2019 portant agrément de M. BENJELLOUN TOUIMI (Mohamed Essaid) en qualité de directeur général de la Congolaise de Banque S.A (Publié au JO 2019-08)
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Arrêté n°2027 du 7 février 2019 portant agrément du cabinet Exco Cacoges en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Banque Congolaise de l'Habitat (Publié au JO 2019-08)
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Arrêté n°2028 du 7 février 2019 portant agrément de M. ETOU OBAMI (Voltaire Brice) en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Banque Congolaise de l'Habitat (Publié au JO 2019-08)
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Arrêté n°2029 du 7 février 2019 portant cessibilité de la parcelle de terrain cadastrée : section M, bloc/, parcelle 422 située dans l'arrondissement n°1 Lumumba, Pointe -Noire, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2019-08)
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Arrêté n°2030 du 7 février 2019 portant autorisation d'effectuer une campagne de recherche scientifique marine d'acquisition de données hydro-océanographiques et baptisée PIRATA 2019 dans les eaux maritimes sous juridiction congolaise (Publié au JO 2019-08)
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Arrêté n°2031 du 7 février 2019 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction d'une arme de chasse, de type calibre 12 à M. OBENZA (Jean Ernest) (Publié au JO 2019-08)