Textes de droit congolais
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Arrêté n°1597 du 1er février 2019 portant nomination (SABOU-SABERT (Landry Basile)) (Publié au JO 2019-10)
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Décision de la Cour Constitutionnelle n°002/DCC/SVA/19 du 1er février 2019 sur le recours en inconstitutionnalité de l'article 441 alinéa 7, deuxième paragraphe, du code général des impots issu de la loi n°36-2011 du 29 decembre 2011 portant loi de finances pour l'année 2012 (Publié au JO 2019-07)
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Arrêté n°1388 du 31 janvier 2019 portant renouvellement de l'attribution des droits de trafic maritime de la République du Congo à la Société congolaise de transport maritime s.a (Publié au JO 2019-07)
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Arrêté n°1389 du 31 janvier 2019 portant attribution à la société Soremi d'une autorisation de prospection pour l'or, dite Léfou (Publié au JO 2019-07)
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Arrêté n°1390 du 31 janvier 2019 portant attribution à la société Global Solutions Negoce Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite Bongo (Publié au JO 2019-07)
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Arrêté n°1391 du 31 janvier 2019 portant attribution à la société RN. Mining d'une autorisation de prospection pour la cassitérite dite Ntombo (Publié au JO 2019-07)
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Arrêté n°1392 du 31 janvier 2019 portant renouvellement au profit de la société Yao Mining s.a d'une autorisation de prospection pour l'or dite Magobe (Publié au JO 2019-07)
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Arrêté n°1393 du 31 janvier 2019 portant renouvellement au profit de la société Dahua Développement Ressources Naturelles d'une autorisation de prospection pour les sables bitumineux dite Bilala (Publié au JO 2019-07)
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Arrêté n°1394 du 31 janvier 2019 portant attribution à la société A.C.R International d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite Pika-Songho (Publié au JO 2019-07)
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Arrêté n°1395 du 31 janvier 2019 portant attribution à la société LOAL Congo d'une autorisation d'exploitation d'une petite mine de columbo-tantalite dénommée Moumbou à Mayoko-Bakota dans le département du Niari (Publié au JO 2019-07)
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Abrogé par : Arrêté n°5405 du 25 mars 2024 portant abrogation de certains titres miniers, pour violation des prescriptions du code minier (JO 2024-14-sp)
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Arrêté n°1396 du 31 janvier 2019 portant modification du site d'exploitation de columbo-tantalite octroyé par autorisation n°384/MMG/CAB du 2 février 2017 (Publié au JO 2019-07)
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Arrêté n°1311 du 30 janvier 2019 portant changement de nom patronymique de M. KOMBOMAKITA (Su-Lidel) (Publié au JO 2019-09)
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Arrêté n°1312 du 30 janvier 2019 portant changement de nom patronymique de Mlle OTIELE (François Ruth) (Publié au JO 2019-09)
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Arrêté n°1313 du 30 janvier 2019 portant changement de nom de M. EBELENGOULOU-YOKA (Beaudry Norbert Kéllian) (Publié au JO 2019-09)
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Arrêté n°1314 du 30 janvier 2019 portant agrément de M. KASSAMBE POUROU (Rachment Waldeim) en qualité de dirigeant de la société Bath Change (Publié au JO 2019-07)
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Arrêté n°1315 du 30 janvier 2019 portant agrément de M. KOMBO (Ange Regis) en qualité de dirigeant de la société World Business Devises (Publié au JO 2019-07)
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Arrêté n°1316 du 30 janvier 2019 portant agrément de M. EMO GAMPO (Luce Olivier) en qualité de dirigeant de la société Chavy Change (Publié au JO 2019-07)
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Arrêté n°1317 du 30 janvier 2019 portant agrément de M. IBATA KEIRA en qualité de dirigeant de la société Office Change (Publié au JO 2019-07)
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Arrêté n°1318 du 30 janvier 2019 portant agrément de M. ETOU (Nafarte Cerdan) en qualité de dirigeant de la société Cerdan Change Sarlu (Publié au JO 2019-07)
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Arrêté n°1319 du 30 janvier 2019 portant agrément de M. DRAME (Mamadou) en qualité de dirigeant de la société Delta Change (Publié au JO 2019-07)