Textes de droit congolais
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Arrêté n°1348 du 30 janvier 2019 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction d'une église catholique à Oyo, cadastrée : section A, bloc 1, parcelles 3 et 4, quartier Oyah, commune d'Oyo, département de la Cuvette (Publié au JO 2019-07)
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Arrêté n°1386 du 30 janvier 2019 portant nominations (Publié au JO 2019-09)
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Décret n°2019-29 du 30 janvier 2019 relatif à la prise en charge par la fonction publique de M. LOUFOUA Florince Guy Rufin, en capitaire de la police nationale (Non publié au JO)
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Décret n°2019-30 du 30 janvier 2019 relatif à la prise en charge par la fonction publique de M. MBENZE Gaston, en capitaire de la police nationale (Non publié au JO)
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Décret n°2019-28 du 28 janvier 2019 portant nomination (GALLOY (Martine Renée)) (Publié au JO 2019-07)
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Arrêté n°1000 du 25 janvier 2019 portant nominations (Publié au JO 2019-07)
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Arrêté n°1001 du 25 janvier 2019 portant nomination MVOUANGA SIMBA (Ferdinand) (Publié au JO 2019-07)
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Arrêté n°1002 du 25 janvier 2019 portant nomination (LEGNERIS OKANDZE OSSERE) (Publié au JO 2019-07)
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Arrêté n°1003 du 25 janvier 2019 portant nomination (BASSEKA KANZA (Bivian Chadeyron Herol)) (Publié au JO 2019-07)
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Arrêté n°1004 du 25 janvier 2019 portant nomination (EBOUBI MIAWE (Franck Stanislas)) (Publié au JO 2019-07)
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Arrêté n°1005 du 25 janvier 2019 portant nomination (NGANGA MALONGA (Chandra Gildas)) (Publié au JO 2019-07)
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Arrêté n°1006 du 25 janvier 2019 portant nomination (ONGHOA-OHENZE (Judicaël Aymar Gildas)) (Publié au JO 2019-07)
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Arrêté n°1007 du 25 janvier 2019 portant nomination (MANGBELE MACKOLA (Dany Judicaël)) (Publié au JO 2019-07)
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Arrêté n°1008 du 25 janvier 2019 portant nomination (DUMN-BINDEL) (Publié au JO 2019-07)
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Arrêté n°1009 du 25 janvier 2019 portant nomination (NKERITILA (Jules France)) (Publié au JO 2019-07)
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Arrêté n°1010 du 25 janvier 2019 portant nomination (BENDO (Dieudonné)) (Publié au JO 2019-07)
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Arrêté n°1011 du 25 janvier 2019 portant nomination (NDOUNGOU (Jean Cyriaque)) (Publié au JO 2019-07)
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Arrêté n°1012 du 25 janvier 2019 portant nomination (MBOULOU (Raymond Stève)) (Publié au JO 2019-07)
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Arrêté n°1013 du 25 janvier 2019 portant nomination (ELENGA OKO (Alban Merill)) (Publié au JO 2019-07)
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Arrêté n°1014 du 25 janvier 2019 portant nomination (LIBALI (Jean)) (Publié au JO 2019-07)