Textes de droit congolais
-
DC
Arrêté n°114 du 8 janvier 2019 portant nomination des chefs de service à la direction générale de la fonction publique territoriale (Publié au JO 2019-04)
-
DC
Arrêté n°46 du 7 janvier 2019 portant agrément des établissements de crédit en qualité de spécialistes en valeurs du trésor (Publié au JO 2019-03)
-
DC
Arrêté n°47 du 7 janvier 2019 portant agrément de la société Bath Change en qualité de bureau de change (Publié au JO 2019-03)
-
DC
Arrêté n°48 du 7 janvier 2019 portant agrément de la société Cerdan change sarlu en qualité de bureau de change (Publié au JO 2019-03)
-
DC
Arrêté n°50 du 7 janvier 2019 portant agrément de la société Chavy change en qualité de bureau de change (Publié au JO 2019-03)
-
DC
Arrêté n°51 du 7 janvier 2019 portant agrément de la société World business devises en qualité de bureau de change (Publié au JO 2019-03)
-
DC
Décret n°2019-4 du 7 janvier 2019 portant nomination (VILLIARD (Sylvain) ) (Publié au JO 2019-04)
-
DC
Décret n°2019-5 du 7 janvier 2019 portant nomination (BIEZ (Ulrich Judicaël)) (Publié au JO 2019-04)
-
DC
Décret n°2019-6 du 7 janvier 2019 portant attribution d'une indemnité de survie à M.EWENGUE Ghislain Roland, âgé de 45 ans (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°1 du 4 janvier 2019 réglementant la commercialisation du pain et des produits de pâtisserie (Publié au JO 2019-04)
-
DC
Décret n°2019-1 du 3 janvier 2019 portant nomination de l'inspecteur général des finances, M.NGOUEMBE (Lauric) (Publié au JO 2019-03)
-
DC
Décret n°2019-2 du 3 janvier 2019 portant nomination du directeur général des douanes et des droits indirects, M.MBONGO KOUMOU (Guénolé) (Publié au JO 2019-03)
-
DC
Décret n°2019-3 du 3 janvier 2019 portant nomination du directeur général des impôts et des domaines, M.ITOUA (Ludovic) (Publié au JO 2019-03)
-
DC
Décret n°2018-492 du 28 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale au titre de l'année 2019 (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2018-493 du 28 décembre 2018 portant nomination à titre définitif des officiers de la police nationale pour compter du 1er janvier 2019 (1er trimestre 2019) (Publié au JO 2019-03)
-
DC
Décret n°2018-494 du 28 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmérie nationale au titre de l'année 2019 (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°2021-168 du 27 avril 2021 portant additif au décret n°2018-494 du 28 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2019... (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°2018-495 du 28 décembre 2018 portant nomination à titre définitif des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie, pour compter du 1er janvier 2019 (1er trimestre 2019) (Publié au JO 2019-03)
-
DC
Décret n°2018-496 du 28 décembre 2018 8 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°2, le colonel MANDZONDZO Brice Constant Patrick (Publié au JO 2019-03)
-
DC
Décret n°2018-497 du 28 décembre 2018 portant nomination du chef d?état-major interarmées de la zone militaire de défense n°1, le capitaine de vaisseau KANGA (Laurent Hyppolite) (Publié au JO 2019-03)
-
DC
Décret n°2018-498 du 28 décembre 2018portant nomination du commandant des écoles des forces armées congolaises, le colonel BANTADI Charles Victoire (Publié au JO 2019-03)