Textes de droit congolais
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Arrêté n°1647 du 4 février 2019 portant nomination (MASSOYI-ETEKA (Dieudonné Roch)) (Publié au JO 2019-08)
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Arrêté n°1648 du 4 février 2019 portant nomination (LIKIBI (Geneviève Olga)) (Publié au JO 2019-08)
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Arrêté n°1649 du 4 février 2019 portant nomination (MBOUMA OSSABA (Roselyne Violette)) (Publié au JO 2019-08)
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Arrêté n°1650 du 4 février 2019 portant nomination (AKOMO MBIRA) (Publié au JO 2019-08)
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Arrêté n°1651 du 4 février 2019 portant nomination (KIYINDOU (Blaise Patrick)) (Publié au JO 2019-08)
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Arrêté n°1652 du 4 février 2019 portant nomination (EBOUBI (Abel)) (Publié au JO 2019-08)
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Arrêté n°1653 du 4 février 2019 portant nomination (AMBENDZA (Antoine)) (Publié au JO 2019-08)
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Arrêté n°1654 du 4 février 2019 portant nomination (LOYIMI MAYEKE (Patrick)) (Publié au JO 2019-08)
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Arrêté n°1655 du 4 février 2019 portant nomination (MAKOLOBONGO EPITI) (Publié au JO 2019-08)
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Arrêté n°1656 du 4 février 2019 portant nomination (EPELET EMBOLO (Lhudmela Claude)) (Publié au JO 2019-08)
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Arrêté n°1687 du 4 février 2019 approuvant la cession du permis de recherche dit OuandaMpassa par la société SAI-Congo au profit de la société Kimba Mine S.A (Publié au JO 2019-08)
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Arrêté n°1594 du 1er février 2019 portant agrément de la société dénommée Société de gestion des services portuaires du Congo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2019-09)
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Arrêté n°1595 du 1er février 2019 portant agrément de la société Poaty Services pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2019-09)
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Arrêté n°1596 du 1er février 2019 portant agrément de la société Mat-Nat Transit pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2019-09)
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Arrêté n°1597 du 1er février 2019 portant nomination (SABOU-SABERT (Landry Basile)) (Publié au JO 2019-10)
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Décision de la Cour Constitutionnelle n°002/DCC/SVA/19 du 1er février 2019 sur le recours en inconstitutionnalité de l'article 441 alinéa 7, deuxième paragraphe, du code général des impots issu de la loi n°36-2011 du 29 decembre 2011 portant loi de finances pour l'année 2012 (Publié au JO 2019-07)
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Arrêté n°1388 du 31 janvier 2019 portant renouvellement de l'attribution des droits de trafic maritime de la République du Congo à la Société congolaise de transport maritime s.a (Publié au JO 2019-07)
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Arrêté n°1389 du 31 janvier 2019 portant attribution à la société Soremi d'une autorisation de prospection pour l'or, dite Léfou (Publié au JO 2019-07)
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Arrêté n°1390 du 31 janvier 2019 portant attribution à la société Global Solutions Negoce Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite Bongo (Publié au JO 2019-07)
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Arrêté n°1391 du 31 janvier 2019 portant attribution à la société RN. Mining d'une autorisation de prospection pour la cassitérite dite Ntombo (Publié au JO 2019-07)