Textes de droit congolais
-
DC
Arrêté n°929 du 24 janvier 2019 portant nomination (POBA (André)) (Publié au JO 2019-08)
-
DC
Arrêté n°930 du 24 janvier 2019 portant nomination (NDINGA (Daniel)) (Publié au JO 2019-08)
-
DC
Arrêté n°931 du 24 janvier 2019 portant nomination (NTAMBANI (Rosele Pierre)) (Publié au JO 2019-08)
-
DC
Arrêté n°932 du 24 janvier 2019 portant nomination (MOUSSOUNGOU (Philémon)) (Publié au JO 2019-08)
-
DC
Arrêté n°933 du 24 janvier 2019 portant nomination de KIMBEMBE MALONGA (Maixent) (Publié au JO 2019-08)
-
DC
Arrêté n°934 du 24 janvier 2019 portant nomination MAKOSSO (Jean André) (Publié au JO 2019-08)
-
DC
Arrêté n°935 du 24 janvier 2019 portant nomination MATSONGUI (Raymond) (Publié au JO 2019-08)
-
DC
Arrêté n°936 du 24 janvier 2019 portant nomination BIKINDOU (Tony Arsène Romaric) (Publié au JO 2019-08)
-
DC
Arrêté n°937 du 24 janvier 2019 portant nomination (AKANHAT FREOLICH DANTE PIVIDAL) (Publié au JO 2019-08)
-
DC
Arrêté n°938 du 24 janvier 2019 portant agrément d'un établissement de crédit en qualité de spécialistes en valeurs du trésor (Publié au JO 2019-06)
-
DC
Arrêté n°939 du 24 janvier 2019 Sont nommées aux fonctions de membres du secrétariat exécutif permanent du Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap, les personnes dont les noms et prénoms suivent (Publié au JO 2019-06)
-
DC
Arrêté n°940 du 24 janvier 2019 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux d'extension de l'aéroport de Ouesso, arrondissement 1 Nzalangoye, département de la Sangha (Publié au JO 2019-06)
-
DC
Arrêté n°941 du 24 janvier 2019 portant cessibilité de certaines parcelles de terrain situées à Ouesso, arrondissement 1 Nzalangoye, département de la Sangha (Publié au JO 2019-06)
-
DC
Arrêté n°943 du 24 janvier 2019 portant retrait de l'agrément de M. DIBAMBA (Héméry Gilbert), en qualité de directeur général adjoint de la caisse de participation à la promotion des entreprises et à leur développement, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2019-06)
-
DC
Décret n°2019-22 du 24 janvier 2019 portant rectificatif au décret n°2004-276, 2004-278 du 9 juin 2004, 2004-400 du 1er septembre 2004 et 2008-387 du 3 octobre 2008 (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2019-23 du 24 janvier 2019 portant rectificatif aux décrets n°2004-147, 2004-150, 2004-151 ,2004 -153, 2004-154 du 24 avril 2004 et 2004-275 du 9 juin 2004 (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2019-24 du 24 janvier 2019 portant rectificatif aux décrets n°2004-117, 104, 115, 123, 113 du 23 avril 2004 (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2019-25 du 24 janvier 2019 portant rectificatif aux décrets n°2004-114, 105, 118, 120, 104, 107 du 23 avril 2004 (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°2019-26 du 24 janvier 2019 portant rectificatif au décret n°2005-368 du 12 septembre 2005 portant intégration et nomination de certains volontaires de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégoire I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en ce qui concerne M.MATONDA Camille (Non publié au JO)
-
DC
Arrêté n°683 du 23 janvier 2019 portant attribution à la société Keme Mining d'une autorisation d'exploitation de type semi-industriel d'un site aurifère dite 'Mont Bigné'' dans le département du Pool (Publié au JO 2020-05)